16ème législature

Question N° 2026
de M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Transition énergétique

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Risques d'arrêt des stations de relevage en cas de pénuries énergétiques

Question publiée au JO le : 11/10/2022 page : 4545
Réponse publiée au JO le : 14/02/2023 page : 1532

Texte de la question

M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les stations de relevage installées dans les zones affaissées d'anciens sites des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Celles-ci permettent de remonter les eaux de ruissellement et en période d'étiage, celles de la nappe dans le réseau hydrographique. Les stations de relevage n'ayant pas un caractère prioritaire quant à l'alimentation électrique, se pose la question du maintien sous tension de ces stations de relevage face au risque de pénurie énergétique. En effet, de nombreuses communes françaises minières ou non risquent de subir des inondations particulièrement graves s'il venait à être décidé l'arrêt temporaire et simultané des stations de relevage implantées au périmètre de la coupure de courant effectuée. Aussi, il lui demande si un plan de crise spécifique est prévu par l'État en relais des plans communaux de sauvegarde et dans quelle mesure le Gouvernement entend associer les élus concernés.

Texte de la réponse

La ministre de la transition énergétique est particulièrement attentive au bon fonctionnement des stations de relevage des eaux du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais, dans un contexte de crise énergétique et d'éventuelles coupures d'électricité. Ce sont 52 stations de relevage des eaux (SRE) qui ont été installées dans bassin houiller du Nord Pas-de-Calais. Elles permettent de relever des eaux de nappes superficielles, là où les affaissements miniers ont amené les nappes proches du terrain naturel. Dans le cadre de la liquidation de Charbonnage de France, l'ensemble de ces installations a été transféré à l'État. Elles sont gérées et entretenues par le Département de prévention et de sécurité minière (DPSM), qui y consacre un budget annuel moyen de trois millions d'euros. À la demande des services de l'État, et en application des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, plus de la moitié de ces stations de relevages des eaux figurent aujourd'hui sur les listes d'usagers prioritaires définies par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais par arrêtés préfectoraux du 22 septembre 2022, un chiffre en hausse par rapport aux listes arrêtées en janvier 2021. Concernant les stations ne figurant pas sur les listes précitées, il convient de signaler que certaines stations sont soit dotées d'un système de secours de type groupe électrogène permanent permettant de pallier une coupure d'électricité de longue durée (24 heures), soit bénéficient d'un système de bassin de rétention, ce qui permet de limiter les conséquences en cas de coupure d'électricité. Enfin, le DPSM a d'ores et déjà entrepris des démarches auprès de sociétés de location pour disposer, en tant que de besoin, de groupes électrogènes mobiles susceptibles d'être déployés sur les stations ne figurant pas sur la liste d'usagers prioritaires. Plus généralement, le Gouvernement rappelle que les coupures d'électricité sont évitables cet hiver du fait notamment des actions en faveur de la sobriété énergétique, grâce à la mobilisation des français, en complément de l'ensemble des mesures mises en oeuvre depuis l'été 2022 pour augmenter la production électrique nationale et sécuriser nos importations.