Question écrite n° 2045 :
Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques

16e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Renaissance

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les délais, souvent trop longs de remise en exploitation d'installations hydroélectriques. Ces ouvrages hydroélectriques, permettent depuis plus de 10 siècles de réguler les cours d'eau et aujourd'hui de produire une énergie verte. Ce bénéfice de 3 à 4 Twh de production annuelle, correspond à la consommation de 1,5 million de personnes. La petite hydroélectricité, offre donc par sa stabilité, dans un mix énergétique, de compléter la production électrique du pays. La conjoncture actuelle montre une instabilité potentielle des sources d'approvisionnement en électricité. L'énergie hydraulique est donc une possibilité de diversification des productions. Au regard de la nécessité énergétique, la compression des délais d'instruction d'autorisation de remise en marche des ouvrages hydroélectriques de la part des services déconcentrés de l'État, offrirait de rapides évolutions de production énergétique. Il demande donc au Gouvernement, quelles mesures il entend prendre pour permettre d'accélérer ces remises en exploitation.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 11 octobre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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