Question de : M. Thibaut François (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent la France. Depuis début octobre 2022, 12 % des stations sont en difficulté en France et plus de 30 % dans les Hauts-de-France. L'aide du Gouvernement, pour la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant ne suffit plus. En effet, beaucoup de Français sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler mais également pour faire des gestes du quotidien. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour faire face aux impossibilités d'approvisionnement en carburants dans les stations de sa circonscription et des Hauts-de-France.

Réponse publiée le 14 février 2023

Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touché l'ensemble de la France métropolitaine durant le mois d'octobre. Elles ont notamment été causées par un mouvement de grèves de grande ampleur qui a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences importantes durant plus d'un mois avec l'arrêt du fonctionnement des principales raffineries et dépôts, dans un contexte de demande en produits pétroliers élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les raffineurs, les opérateurs de pipelines, de dépôts, de terminaux d'importation, les transporteurs, les réseaux de stations-services etc… pour organiser et fluidifier la logistique, mettre en place des approvisionnements alternatifs et prendre des actions complémentaires afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Cette action a par exemple conduit à une ouverture efficace des dépôts opérationnels sur des horaires étendus, avec des dérogations spécifiques aux transporteurs pour pouvoir alimenter les stations y compris le dimanche. Le gouvernement a supervisé l'action locale des préfectures, ce qui leur a permis de prendre des mesures plus restrictives (interdiction de jerrycan, limitation de volumes…) de manière ciblée, et d'assurer l'alimentation des services prioritaires. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits, ainsi que la mobilisation ponctuelle du Service de l'Énergie Opérationnelle du ministère des armées pour acheminer certaines cargaisons de carburant aux professionnels. L'alimentation du transport routier a fait l'objet d'une attention particulière, tant au niveau national que dans les zones en tension comme les Hauts de France, que ce soit pour les livraisons directes chez les fournisseurs, ou dans les stations-service, dont le réseau spécialisé AS 24.