Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes
Question de :
M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites données, par son ministère, à la prise de position publique la présidente de l'université de Nantes, à l'occasion des dernières élections présidentielles. La présidente de l'université avait en effet adressé en avril 2022 aux étudiants et aux personnels de l'université de Nantes un courriel - en utilisant le serveur et les adresses contenues dans le fichier officiel de l'établissement - un message de nature politique les invitant à « faire barrage » à Marine Le Pen et au Rassemblement national. Cette prise de position publique a été réalisée es qualité par la présidente d'un établissement public de l'État, en violation du principe de neutralité et de laïcité du service public. Ce comportement est constitutif d'une lourde faute professionnelle. Il lui demande si elle peut lui indiquer quelles suites disciplinaires ont été données à ce manquement ou, à défaut, quelles sont les suites qu'elle entend donner à cette affaire.
Auteur : M. Roger Chudeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mai 2023
Date :
Question publiée le 11 octobre 2022
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat