Réponse publiée le 17 janvier 2023

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères confirme qu'il est attaché à l'universalité de son réseau, l'un des plus développés au monde et qu'il accorde une importance particulière à la qualité du service public rendu à nos compatriotes établis hors de France. Il n'est pas prévu de développer plus avant notre réseau consulaire, qui s'appuie sur 163 ambassades et 90 consulats généraux, soit le troisième réseau diplomatique et consulaire au monde. Ce réseau consulaire peut également compter sur la contribution de 500 consuls honoraires, répartis sur le territoire de plus de cent pays. Ce nombre est constant depuis plusieurs années, du fait d'un rééquilibrage géographique du réseau. Une refonte du réseau des agences dans plusieurs pays de l'Union européenne a eu lieu. Par ailleurs, de nouvelles agences consulaires ont été ouvertes, notamment en Afrique, en Amérique du Sud et centrale, en Asie et au Proche-Orient. L'ouverture d'une agence consulaire fait l'objet d'une étude préalable et comporte, le cas échéant, une appréciation générale sur la localisation et l'activité des autres agences consulaires de la circonscription afin de vérifier s'il n'y a pas lieu de procéder, à cette occasion, à un aménagement de leur implantation mieux adapté au service. L'ouverture d'une agence consulaire doit répondre à des besoins réels et peut être envisagée lorsque sont réunies tout ou partie des conditions suivantes : - éloignement du poste consulaire de rattachement (ou d'une autre agence consulaire) ou difficultés attestées de communication ; - importante communauté française résidant dans la localité ; - fréquents passages de Français ou existence d'un flux touristique important ; - intérêts économiques (investissements, usines, chantiers…) ; - intérêts culturels. La nomination des consuls honoraires est soumise à l'accord des autorités locales et peut, dans certains pays, être soumise à des conditions de nationalité ou à une limite du nombre d'agences consulaires ouvertes dans un pays donné. Pour mémoire, la liste des formalités ou des documents administratifs que les consuls honoraires sont autorisés à accomplir ou à délivrer est fixée par arrêté ministériel. La nationalité française n'est pas une condition obligatoire mais elle est requise pour établir des procurations de vote, légaliser ou certifier des signatures ou encore dans le domaine des affaires maritimes. La remise des passeports et des cartes nationales d'identité ou l'établissement de certificats administratifs peut être déléguée à certains consuls honoraires sans besoin de nationalité française. Les tournées consulaires organisées à l'attention des Français de l'étranger ne résidant pas à proximité des services consulaires sont organisées par les agents des consulats généraux. Les consuls honoraires peuvent prêter leur concours à l'organisation de ces tournées consulaires, notamment en mettant à disposition des locaux, mais ils n'organisent pas ces tournées. Toutes les démarches relatives à l'administration des Français de l'étranger peuvent être effectuées dans le cadre de ces tournées, à l'exception de l'impression des passeports d'urgence et de laissez-passer (sauf dans le cas de tournées réalisées avec des équipements de type Consuleo).