Texte de la question
M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les consuls honoraires. Les services rendus par les consuls honoraires sont indispensables pour assurer un maillage complet des territoires où résident les Français de l'étranger. Ils sont également un élément clé de représentation et de présence de la France. M. le député aimerait obtenir des précisions sur les critères sur lesquels les consuls honoraires sont recrutés et sur les missions précises qui leur incombent. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure leurs missions actuelles pourraient évoluer dans le cadre de la modernisation en cours des services aux Français établis à l'étranger.
Texte de la réponse
Un candidat aux fonctions de consul honoraire doit remplir les conditions suivantes : être âgé de plus de 25 ans et de moins de 69 ans ; avoir si possible la nationalité française, celle de l'Etat de résidence ou, à défaut, une autre nationalité (celle d'un Etat membre de l'Union européenne devant être privilégiée). La connaissance de la langue française est un point apprécié en fonction du contexte local ; résider effectivement dans la localité ou dans ses environs immédiats ; être notablement et honorablement connu : un consul honoraire doit être bien introduit localement. Le candidat présenté doit disposer d'un large réseau de relations, notamment auprès des décideurs locaux et, autant que possible, auprès de la communauté française ; disposer des moyens de faire face aux charges de la fonction (y compris l'organisation de réceptions). La fonction première d'un consul honoraire est d'assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu'ils soient résidents ou de passage. Il peut également assurer un travail de relais administratif de nos consulats. Outre ses compétences générales, le consul honoraire peut être autorisé, par arrêté, à effectuer certaines formalités ou à délivrer certains documents administratifs. La liste des formalités ou des documents administratifs qu'ils sont autorisés à accomplir ou à délivrer est fixée par arrêté ministériel. La nationalité française n'est pas une condition obligatoire mais elle est requise pour établir des procurations de vote, légaliser ou certifier des signatures ou encore dans le domaine des affaires maritimes. La remise des passeports et des cartes nationales d'identité ou l'établissement de certificats administratifs peuvent être délégués sans besoin de nationalité française. Enfin, le consul honoraire prend toute sa part à la mise en œuvre de la diplomatie économique. Par sa connaissance fine de sa région, il est souvent un véritable « apporteur d'affaires » pour les opérateurs économiques français et à ce titre, mis à contribution par les différents services de l'ambassade.