Texte de la question
Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des oubliés et oubliées du Ségur/Laforcade, et notamment l'ensemble des travailleurs et travailleuses des filières administratives, logistiques et de direction-adjointe. En effet, nombreuses sont les professions qui ont été laissées de côté et qui n'ont pas pu bénéficier de la fameuse augmentation tant attendue de 183 euros. Cette prime a fait l'objet de divers décrets, élargissant au fur et à mesure les secteurs et la liste des bénéficiaires, au fur et à mesure que les oublis étaient pointés. Le dernier décret, en date du 22 avril 2022, conditionné à la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE), pour la filière socio-éducative des établissements sociaux et médico-sociaux, laisse une fois de plus apparaître une liste n'intégrant pas la totalité des professionnel et professionnelles. Ce délaissement entraîne des conséquences dramatiques sur le système de santé français, à savoir des difficultés de recrutement - 66,6 % des établissements de santé rencontrant des difficultés de recrutement en 2021 ou encore des demandes de mobilité vers des postes mieux rémunérés -, cette situation crée un sentiment de colère et de discrimination - légitimes - à leur encontre. À l'heure de l'épuisement du personnel soignant qui assurait l' « essentiel » de l'accès au soin durant la pandémie, que l'on a applaudi chaque soir, et de la crise des hôpitaux publics qui ont été soumis à des décennies d'austérité, de l'accentuation de la désertification médicale surtout en milieu rural où il est six fois plus difficile de consulter un médecin qu'en ville, il est nécessaire que le Gouvernement s'empare rapidement de cette question pour ne laisser personne sur le bord de la route. Elle lui demande quand il va revaloriser l'ensemble des métiers de santé, si telle est l'ambition du Gouvernement, et d'expliquer sinon pourquoi valoriser certains métiers de la santé au détriment d'autres.
Texte de la réponse
La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité du secteur. L'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade et 200 000 suite aux annonces de la conférence des métiers du 18 février. Pour autant, il nous faut poursuivre nos actions à destination de l'ensemble des professionnels, dont chacun et chacune contribue à la qualité de l'accompagnement. C'est pourquoi le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé l'élargissement des mesures de revalorisation salariale prises cet été dans la fonction publique à l'ensemble des salariés du secteur social et médico-social, soit un effort d'1 milliard d'euros de l'Etat et des Départements. Les Fédérations sont à pied d'œuvre pour ouvrir les négociations nécessaires à l'application de cette mesure, application qui sera rétroactive au 1er juillet 2022. Au-delà de cette décision, un travail est en cours pour arriver, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, à la construction d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. C'est la condition d'une revalorisation durable des parcours professionnels de l'ensemble des personnels du secteur, y compris techniques et administratifs. L'Etat et l'Association des départements de France ont annoncé le 18 février 2022 qu'ils sont prêts à mobiliser 500 M€ pour faire aboutir ces travaux. Il ne s'agit bien sûr pas que d'une question de moyens, mais aussi de reconnaissance, de valorisation et de regard que la société porte sur ce qui fait sens. L'attractivité du secteur passe aussi par une transformation profonde des parcours professionnels et des voies d'accès aux métiers sociaux et médico-sociaux. Afin d'attirer tous les talents et de valoriser l'expérience acquise, une réforme profonde des dispositifs de Validation des acquis de l'expérience (VAE) a été engagée, et le développement de l'apprentissage est massivement soutenu. Les formations initiales et continues sont adaptées pour répondre aux évolutions des métiers, et les acteurs du service public de l'emploi mobilisés pour permettre l'orientation et les reconversions des demandeurs d'emploi. C'est l'ensemble de cette politique qui doit permettre de reconnaître la pleine valeur des professionnels mobilisés chaque jour aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables.