Réponse publiée le 15 novembre 2022

On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de septembre 2022, 904 d'avril à juillet 2022 et 636 au 1er trimestre 2022. Face à ce phénomène, la réponse de l'institution a été ferme. Une note a été envoyée aux recteurs le 16 septembre 2022 pour rappeler le cadre législatif de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et renvoyer à la fiche n° 3 du vadémécum sur la laïcité à l'école. La circulaire du 18 mai 2004 précise que la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école « est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi ». Quant au vadémécum, il fait référence aux situations : « lorsque les signes ou tenues ne sont pas par nature des signes d'appartenance religieuse, mais le deviennent indirectement et manifestement compte-tenu de la volonté de l'élève de leur faire produire cette signification, au regard de son comportement. Un signe ou une tenue qui n'est pas, à proprement parler, religieux peut ainsi être interdit s'il est porté pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse ». Plusieurs éléments d'appréciation sont ainsi mis en avant : « la permanence du port du signe ou de la tenue » et « la persistance du refus de l'ôter quelles que soient les circonstances », la conclusion étant que « le fait qu'il s'agisse de tenues traditionnelles portées lors de fêtes religieuses constitue un élément d'appréciation de la manifestation ostensible de convictions religieuses ». Le vadémécum rappelle la nécessité de l'organisation d'un dialogue avec l'élève et sa famille, dialogue qui aboutit dans la plupart des cas au règlement du problème. Mais il envisage également la possibilité de l'enclenchement d'une procédure disciplinaire si l'élève persiste dans son refus. Les équipes valeurs de la République, présentes dans chaque académie, peuvent de plus être sollicitées par les chefs d'établissement pour les accompagner dans la phase de dialogue ou pour organiser des formations à la laïcité dans leur établissement. Le plan de formation national de 1 000 formateurs « Laïcité/Valeurs de la République », lancé à la rentrée 2021, prévoit par ailleurs la formation de tous les personnels de l'éducation nationale sur quatre ans. Ce plan de formation a déjà permis de former 130 000 agents dans toutes les académies en 2021-2022. Cette année, l'objectif est d'accentuer la dynamique engagée afin de former plus de 300 000 personnels. En parallèle, 100 formateurs reçoivent une formation renforcée de 120 à 150 heures, sanctionnée par un diplôme universitaire. Ces formateurs viennent en appui des équipes académiques valeurs de la République, notamment pour accompagner des équipes éducatives confrontées à des situations complexes et requérant une expertise particulière. De même, la nouvelle épreuve orale pour les concours de recrutement de l'enseignement, dont la deuxième partie porte sur les valeurs et principes de la République, la parution de l'arrêté relatif au continuum de formation obligatoire et la mise en place d'un module de 36 heures, dès cette rentrée, au sein des masters « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) complètent ces évolutions. L'opérateur de l'éducation nationale Canopé se mobilise aussi autour des valeurs de la République en proposant un événement national à distance pour l'ensemble de la communauté éducative : « Valeurs de la République - Rencontres 2022 : comprendre, partager, incarner » du 17 octobre au 9 décembre 2022 avec des conférences d'expert et des webinaires. Enfin, la plateforme de formation en ligne du ministère, m@gistère, permet aux personnels de s'auto-former. Est proposé, depuis le printemps 2021, un parcours « Faire vivre les valeurs de la République », conçu pour créer une culture de base commune à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qui a déjà été suivi par plus de 10 000 personnels. Ce parcours a pour objectif de clarifier le cadre réglementaire et institutionnel, de renforcer la culture commune des personnels à partir d'études de cas et de permettre aux enseignants de mutualiser et partager leurs pratiques de classe, leur permettant ainsi de mieux répondre à d'éventuelles atteintes aux valeurs et principes de notre République.