16ème législature

Question N° 2107
de M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz

Question publiée au JO le : 11/10/2022 page : 4519
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de signalement: 18/07/2023
Date de renouvellement: 20/06/2023
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le pourcentage de détenus ne détenant pas la nationalité française au sein du centre pénitentiaire de Metz, année par année, depuis 2017 ; il souhaite obtenir cette statistique afin d'avoir une meilleure vision des enjeux carcéraux dans son département.

Texte de la réponse