16ème législature

Question N° 213
de M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Loire-Atlantique )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > TARIFS DE L'ÉNERGIE

Question publiée au JO le : 26/10/2022
Réponse publiée au JO le : 26/10/2022 page : 4568

Texte de la question

Texte de la réponse

TARIFS DE L'ÉNERGIE


Mme la présidente. La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel. Madame la Première ministre, le 1er janvier 2023, le prix du gaz et de l'électricité augmentera de 15 % pour l'ensemble des Français, les très petites entreprises (TPE) et les petites collectivités, qui sont pourtant bénéficiaires du bouclier tarifaire. Une augmentation de 15 %, ce n'est plus un bouclier. C'est un matraquage tarifaire que vous préparez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour un ménage, cela représente 300 euros de plus par an, somme qui, pour une bonne partie, ira dans les poches des actionnaires d'Engie ou de TotalEnergies.

Madame la Première ministre, vous préparez un autre mauvais coup, sur lequel vous êtes bien silencieuse. Le 1er juillet 2023, dans quelques mois à peine, votre gouvernement privera les Français du tarif réglementé du gaz en le supprimant purement et simplement. Vous vous soumettez ainsi au dogme européen de la concurrence et de la marchandisation de l'énergie. Or c'est grâce aux tarifs réglementés que vous pouvez décider des boucliers tarifaires. La réalité, c'est que votre bouclier tarifaire est un bouclier à obsolescence programmée !

Un député du groupe LFI-NUPES . Bravo !

M. Matthias Tavel. Au lieu de jouer un mauvais épisode d'« Inspecteur Gadget » à Bruxelles chaque semaine, qu'attendez-vous pour bloquer les prix et renoncer à la hausse de 15 % des prix de l'électricité et du gaz au 1er janvier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu'attendez-vous pour désobéir aux règles européennes et prolonger au-delà du 1er juillet les tarifs réglementés du gaz ?

Une députée du groupe LFI-NUPES. Un peu de courage !

M. Matthias Tavel. Qu'attendez-vous pour permettre à tous les particuliers, à toutes les entreprises, à toutes les collectivités de revenir aux tarifs réglementés ? Enfin, qu'attendez-vous pour rompre avec la participation de la France au marché européen de l'énergie, dont les prix ont été jugés « délirants » par votre ministre de l'économie et des finances ? Allez-vous continuer à faire payer aux Français les diktats de Poutine, de la Commission européenne et de l'Allemagne ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le député, vous avez oublié que la France est, de loin, le pays européen qui a le mieux protégé ses compatriotes contre l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou. Ce n'est pas vrai !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous avez oublié que la France est le seul pays en Europe qui ait mis en place, dès le mois d'octobre 2021, au moment où les prix commençaient à flamber, un gel des prix du gaz et un plafonnement à 4 % des prix de l'électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou. On parle d'une augmentation de 15 % !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous avez oublié que, si nous n'étions pas intervenus, la facture des Français – ceux qui nous écoutent, ceux qui sont ici, dans les tribunes de cet hémicycle – aurait augmenté de 180 euros par mois pour l'électricité et de 200 euros par mois pour le gaz.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Bruno Le Maire, ministre. Oui, il y a un bouclier tarifaire ; oui, il protège ; oui, cette majorité est la seule en Europe à l'avoir appliqué avec autant d'efficacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Julie Laernoes. C'est totalement faux !

M. Bruno Le Maire, ministre. Pour l'avenir, il est évident que nous sommes décidés à défendre les boucliers tarifaires, à défendre un tarif régulé de l'énergie. Ce dernier continue d'ailleurs d'exister. Comment serait-il possible aujourd'hui de protéger plus de 20 000 collectivités et plus de 1,5 million de petites entreprises si nous ne disposions pas de ce tarif régulé ? Nous l'avons toujours défendu et toujours maintenu en France et au niveau européen !

Monsieur le député, vous avez oublié encore une chose : le choc inflationniste, c'est 3 % du PIB. Certes, il pèse sur nos compatriotes et sur notre économie, mais il est absorbé à 55 % par l'État, à 40 % par les entreprises et à seulement 5 % par les ménages. Aucun autre État européen n'a autant protégé les ménages que le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)