Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2023

CONTAMINATION DE LA NAPPE PHRÉATIQUE DE BRESLES
M. le président. La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour exposer sa question, n°  216, relative à la contamination de la nappe phréatique de Bresles.

M. Victor Habert-Dassault. Le nord de l’Oise se développe au sein d’un environnement préservé où la ruralité s’épanouit autour d’un cadre verdoyant, riche en tradition, en patrimoine et en sérénité. La carte postale serait parfaite si quelques communes n’étaient pas privées de leur tranquillité. C’est notamment le cas de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain, confrontées à un risque majeur de contamination de la nappe phréatique.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis et les conseils municipaux des deux communes que je viens de citer s’opposent depuis 2018 à l’enfouissement de 4 millions de mètres cubes de matériaux issus des déchets du Grand Paris dans les bassins de décantation de l’ancienne sucrerie de Bresles. La préfecture de l’Oise est allée dans le sens des élus locaux en publiant un arrêté défavorable à la création de ce projet. Pourtant, la justice administrative a annulé cette décision.

L’autorisation d’enfouissement est donc en suspens. Le terrain d’enfouissement, au cœur des marais de Bresles, est situé dans une zone humide, à proximité de la nappe phréatique, à quelques mètres d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

On nous assure que les déchets inertes ne sont pas nocifs, or une enquête a révélé un dépassement massif des taux de sulfate contenu dans des terres issues du Grand Paris, déchets ensuite déversés dans un lac de carrière. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement est très impliqué sur les questions environnementales. Restera-t-il ferme sur ses engagements dans ce domaine en refusant que cette zone devienne un lieu de stockage des déchets du Grand Paris ?

Il est indispensable que l’État soutienne la décision des élus locaux et des habitants pleinement mobilisés pour garantir la bonne organisation et l’aménagement de leur territoire.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le projet d'enfouissement de déchets inertes dans la commune de Bresles, dans l'Oise, qui fait l'objet, vous l'avez dit, d'une très forte opposition locale compte tenu des impacts négatifs de ce site pour les riverains.

Je tiens d'abord à vous rappeler que ce type d'activité est soumise à autorisation préfectorale. C'est dans ce cadre que, comme vous l'avez dit, une telle activité avait été refusée par les services de l'État, par le préfet, en septembre 2019, notamment eu égard aux nuisances que le projet pourrait engendrer.

Cependant, en application des règles, l'exploitant a contesté cette décision préfectorale, qui a été annulée par la justice fin 2021, le tribunal administratif jugeant que les nuisances n'étaient pas suffisamment établies et qu'elles ne s'opposaient pas à l'exploitation d'une telle activité sur la commune de Bresles.

Le préfet a donc été conduit à autoriser l'activité de stockage de déchets inertes sur ce site, en application de la décision de justice. Toutefois, signe de notre très grande vigilance sur ces sujets, le préfet a assorti cette autorisation de mesures strictes de préservation de la santé et de l'environnement. C'est ainsi qu'on a concilié l'application indispensable de la décision de justice et la préoccupation que l'État a toujours conservée à l'égard de ce projet. Nous avons imposé des études complémentaires pour caractériser les impacts de cette installation sur les sols, les milieux aquatiques, mais aussi, vous l'avez dit, sur la faune et la flore susceptibles d'être présentes sur ce site.

À ce jour, comme vous le savez, l'exploitation de ce site n'a pas démarré. Par ailleurs, les suites judiciaires ne sont pas encore connues et l'affaire n'est pas achevée puisqu'un recours a été déposé et devrait faire l'objet d'une audience et d'une décision subséquente d'ici à cet été.

Il va de soi que nous serons tenus d'appliquer cette décision de justice : nous serions évidemment tous satisfaits si elle empêchait le démarrage de l'activité d'enfouissement, mais sachez que, dans le cas contraire, les services de l'État seront particulièrement vigilants à ce que l'ensemble des prescriptions soient renforcées, et veilleront avec exigence à leur application scrupuleuse par l'exploitant du site.

Vous aurez donc compris la position de l'État sur le sujet, parfaitement illustrée par les refus d'autorisation préfectorale ; nous attendons désormais l'aboutissement des procédures judiciaires en cours. Soyez assuré que nous serons les plus exigeants possibles en matière de prescriptions : la préservation de l'environnement est notre priorité absolue.

M. le président. La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

M. Victor Habert-Dassault. Je suis satisfait que l'État soit aux côtés de nos communes et qu'il entende assumer sa politique localement. Les projets comme celui de Bresle présentent des enjeux environnementaux et sociétaux majeurs, et je suis heureux de savoir que vous serez à nos côtés jusqu'à la fin de la procédure.