PROJET DU LYCÉE DU VEXIN

Mme la présidente. La parole est à Mme Émilie Chandler, pour exposer sa question, n°  217, relative au projet du lycée du Vexin.

Mme Émilie Chandler. Depuis plus de trente ans, des personnalités politiques parlent de la création d'un lycée dans le Vexin, trente ans d'annonces et d'attente. Malgré une annonce officielle en 2005, il n'y a pas eu de progrès. Toutefois, à l'occasion d'une rencontre organisée par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, Mme la rectrice est revenue sur ce projet : la décision de construction de cet établissement qu'elle nous a notifiée est une excellente nouvelle. Elle est cohérente avec les déclarations du mois de novembre de la présidence de la région qui estimait que ce lycée était « souhaitable ».

Toutefois, des incertitudes demeurent, notamment s'agissant de son implantation géographique. Les habitants du Val-d'Oise sont particulièrement inquiets de le voir construit non pas dans leur département, mais dans celui de l'Oise, qui ne dépend ni de la même région, ni de la même académie.

Ce lycée est un atout majeur qui permettra aux habitants du Val-d'Oise et, en particulier du Vexin, d'offrir à leurs enfants un cadre d'étude de qualité. C'est cela l'égalité des chances ! Rappelons que les lycéens d'Aronville ou d'Haravilliers doivent actuellement suivre leur scolarité à Osny ou à Cergy, ce qui représente plus de deux heures de transport en commun par jour alors qu'ils sont sur le point de terminer leur scolarité. De surcroît, cet éloignement suppose pour certains parents de procéder à des aménagements qui les mettent en difficulté dans leur emploi.

Ce lycée répond à une demande profonde des élus et des habitants du territoire, qui ne doivent pas être considérés comme des citoyens de seconde zone parce qu'ils résident dans des zones rurales. La lutte contre les inégalités ne repose pas sur une logique purement démographique, elle suppose avant tout de remettre l'école au centre du village en permettant à chacun de s'y rendre plus simplement.

Je vous demande donc de bien vouloir me préciser quel projet a été retenu et de m'indiquer quelles en seront les prochaines étapes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

C'est le conseil régional, non l'État, qui est compétent pour la création d’un nouveau lycée. L'implantation d’un lycée dans le département du Val-d’Oise, qui compte 33 319 élèves scolarisés dans 37 lycées – 14 lycées d’enseignement général et technologique et 23 lycées polyvalents –, dépasserait les limites de la seule région Île-de-France puisqu'elle concernerait aussi la région Hauts-de-France et la région Normandie. Aussi la réflexion est-elle conduite de manière coordonnée entre les trois régions et les trois académies limitrophes.

Pour leur part, la région Île-de-France et les trois académies franciliennes ont engagé une réflexion sur les effectifs de lycéens attendus ces prochaines années afin de prévoir les investissements nécessaires. Au-delà de la question démographique, tous les aspects doivent être examinés, comme le temps de transport raisonnable, la taille critique d’un nouvel établissement permettant une offre scolaire ambitieuse, l'offre scolaire publique et privée sous contrat existante, la mixité sociale.

Si l’on s’en tient aux seuls effectifs du collège Claude-Monet de Magny-en-Vexin, dans le Val-d’Oise, le potentiel est d’environ 400 élèves maximum sur les trois niveaux, de la seconde à la terminale. Par ailleurs, le temps de transport pour certaines familles du Vexin dont les enfants sont scolarisés dans d’autres collèges de cette région pourrait être rallongé par rapport aux implantations des lycées de Cergy. Enfin, les lycées cergyssois ne sont pas saturés, il y reste même des places vacantes.

Dans ce contexte particulier, où trois régions et trois académies sont directement concernées, il convient encore d’affiner les éléments d’analyse pour répondre au mieux aux besoins des élèves et construire une offre scolaire adaptée aux territoires. Les services des trois académies de Versailles, d’Amiens et de Normandie engagent un travail commun pour aboutir à un état des lieux conjoint sur la démographie et ses incidences sur l'offre scolaire. Cette étude sera bien sûr partagée avec les collectivités régionales.