Texte de la question
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accompagnement des producteurs d'ail, d'oignon et d'échalote dans un contexte de flambée des coûts de production. Prévue par la loi EGalim 1 de 2018, la renégociation des prix doit être facilitée en cas de fortes variations des coûts des matières premières et de l'énergie. Les producteurs d'ail, d'oignon et d'échalote sont confrontés à une hausse du coût du transport des marchandises, des emballages, notamment les cartons, de l'énergie, gaz et électricité et de la main d'œuvre, du fait de l'inflation, entraînant un surcoût de production important. La FEDEPOM qui est la fédération nationale négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros alerte sur les difficultés de négociation avec les distributeurs qui ne compensent pas le surcoût de production de 0,22 euros que rencontre cette filière agricole. Au contraire, la tendance des enseignes est à une réduction des marges des fournisseurs au profit des leurs, ce qui a eu pour conséquence une baisse des volumes de produits de qualité, notamment français dans les grandes surfaces. En effet, il a été demandé dernièrement à chaque fournisseur une tendance des prix alors que les récoltes n'étaient pas encore finies. Ou bien encore, il est couramment imposé aux négociants de travailler avec des prestataires de services qui augmentent, quant à eux, de façon unilatérale leurs coûts sans répercussions possible sur les distributeurs. Elle souhaiterait connaître la position de son ministère sur ce sujet et savoir quel accompagnement est prévu pour cette filière de production d'ail, d'oignon et d'échalote.
Texte de la réponse
Le Gouvernement agit à court terme comme sur le long terme pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » est venue renforcer les dispositions portées par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM ». Elle vise à garantir une meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, et doit permettre de mieux respecter le tarif des industriels, grâce à la non-négociabilité de la matière agricole, la non-discrimination tarifaire, le ligne à ligne, les clauses de révision automatique des prix tant sur les marques nationales que sur les marques de distributeurs et un encadrement des pénalités logistiques. Ces dispositions se sont révélées essentielles dans la période actuelle de forte hausse des coûts de production des exploitations agricoles. La loi EGALIM 2 a permis d'enrayer le processus de destruction de valeur dès sa première année de mise en œuvre. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a ainsi déclenché dès le 18 mars 2022, l'ouverture de nouvelles négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, en mobilisant les mécanismes d'indexation et de renégociation prévus par la loi EGALIM 2. Depuis cette date, le Gouvernement a tenu un comité exceptionnel des relations commerciales pour accélérer les renégociations, réunissant syndicats agricoles, fédérations de transformateurs et distributeurs. Dans ce cadre, fournisseurs de produits agricoles et agroalimentaires et enseignes de la distribution ont signé le 31 mars 2022 une charte d'engagement qui pose les principes de ces renégociations. Entre le 18 mars 2022, date de réouverture du cycle exceptionnel des négociations commerciales, et le 1er décembre 2022, plus de 25 réunions du comité exceptionnel des négociations commerciales ont été tenues, permettant la revalorisation de près de 6 500 tarifs. Les services de l'État restent particulièrement vigilants quant au respect de la mise en œuvre de la loi et les services de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont d'ores et déjà mobilisés. En outre, en cas de litiges, le médiateur des relations commerciales et le médiateur de la coopération agricole, le cas échéant le comité de règlement des différends commerciaux agricoles, peuvent notamment être saisis. Sur le plus long terme, le Gouvernement a également annoncé en mars, dans le cadre du plan de résilience, la mise en œuvre d'un plan sur la souveraineté à horizon 2030 spécifique aux fruits et légumes. Les travaux ont été officiellement lancés par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 27 septembre 2022 et devraient aboutir pour la fin de l'année 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et identifier les leviers d'actions opérationnels dans l'objectif d'inverser la tendance baissière des courbes de production de fruits et légumes à horizon 2030. Ces travaux traitent pleinement les défis que rencontrent les filières ail, oignon et échalote, ces productions souffrant régulièrement des aléas climatiques, à l'instar de la dernière campagne, marquée par des phases sèches, du gel et d'abondantes pluies qui ont provoqué des difficultés sanitaires (mildiou et pourriture notamment) et affecté la qualité. Ces filières sont également confrontées, outre la hausse des coûts de production, à une demande parfois attentiste en raison des pressions sur le pouvoir d'achat, et à la concurrence internationale sur les prix, notamment depuis l'Espagne. Or afin d'élaborer ce plan de souveraineté, des discussions associent les organisations interprofessionnelles et services de l'État concernés sur les grands axes stratégiques suivants : protection des cultures ; compétitivité, investissements, innovation ; recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations ; dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire.