FINALISATION DE LA VOIE RAPIDE 52 DANS LE GRAND EST

Mme la présidente. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, n°  219, relative à la finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est.

M. Belkhir Belhaddad. En tant que député de la première circonscription de Moselle, je sais que les migrations pendulaires compliquent la vie quotidienne de nos concitoyens. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, vous connaissez bien cette question et vous vous êtes rendu la semaine dernière dans cette belle circonscription. Songez qu’en certains points de ce territoire, aller d’une commune à l’autre est très difficile en voiture, compliqué à vélo et impossible à pied.

M. Belkhir Belhaddad. Lorsqu’il faut prendre la voiture, c’est souvent sur des trajets déjà excessivement empruntés, de sorte que les embouteillages alourdissent gravement la journée de travail de tous.

C’est, vous l’aurez compris, un réel sujet de préoccupation pour les habitants de ma circonscription puisqu’il est au cœur de leur vie quotidienne. Pour y répondre, le projet d’une nouvelle voie rapide, la VR52, a fait l'objet de réflexions depuis des années et le chantier a commencé en 2015. Ce projet d’envergure soutenu politiquement par l’État, la région et le département de la Moselle est un des plus gros investissements routiers de tout le Grand Est.

Ces travaux ont pour but de désenclaver les vallées de l’Orne et de la Fensch, de favoriser le développement économique sur ces territoires et de dissocier le trafic local du trafic de transit.

Ce projet conçu dans le respect de l’environnement comporte trois phases dont deux ont déjà été réalisées : les tronçons concernés ont été inaugurés il y a deux ans. Ma question porte sur le dernier tronçon long d'un peu moins de 4 kilomètres pour parachever cette deux fois deux voies dans la section comprise entre le giratoire de Rombas et la déviation de cette commune.

Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre délégué, du soutien de l’État pour parachever ce troisième tronçon très attendu sur ce territoire et, plus largement, dans le département ? L'État restera-t-il maître d’ouvrage ? Si oui, pouvez-vous préciser le planning prévisionnel de cette dernière phase de travaux ? Quel sera le montage financier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Vous connaissez mon attachement au département de la Moselle, et en particulier à votre circonscription, où je me suis rendu il y a quelques jours, ainsi que l'attention que je prête aux questions de congestion sur les routes et plus généralement des transports, car cela concerne aussi les transports ferroviaires, dans une région transfrontalière.

Dans ce contexte, j’ai pleinement conscience de l’intérêt que représente l’achèvement de l’aménagement à deux fois deux voies de la VR52 entre les autoroutes A4 et A30, pour offrir un itinéraire alternatif attractif parallèle à l’autoroute A31 dans le sillon lorrain.

L’État a réalisé la phase de travaux financée dans le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2022 sur la section comprise entre le giratoire de Jailly et celui de Rombas, qui a été mise en service en 2022.

Les études sont en cours pour permettre la réalisation de la dernière phase de travaux, que vous avez évoquée, sur la section comprise entre le giratoire de Rombas et la déviation de cette même commune. Ces études portent notamment sur la mise à jour de l’évaluation environnementale du projet, ainsi que l'impose la loi, et sur l’examen des conditions de prise de possession par l’État des terrains actuellement occupés par d'autres activités, notamment le golf d’Amnéville, et situés dans l’emprise du tracé de la dernière section.

La VR52 fait partie des sections des routes nationales, visées par la décision ministérielle que j'ai prise le 4 janvier 2023, qui sont transférées au département de la Moselle au titre des dispositions de la loi du 21 février 2022, la loi « 3DS ». Du fait de cette mesure de décentralisation, la maîtrise d’ouvrage de l’opération a vocation à être exercée par le conseil départemental de la Moselle.

Néanmoins, ce transfert ne remet pas en question l’importance que l’État accorde depuis longtemps à la réalisation et à la finalisation de ces travaux. Leur financement sera collectivement examiné dans le cadre de la nouvelle contractualisation 2023-2027, qui prolonge le CPER existant. Comme je l'ai dit un peu plus tôt en réponse à d'autres questions, ces contrats de plan État-région commenceront à être négociés à la fin du mois de mars. Je signerai dans quelques semaines les mandats aux préfets. Le concours des collectivités ayant participé aux financements des sections déjà réalisées sera nécessaire, dans un contexte où chacun doit fournir des efforts et des contributions budgétaires. L'État prendra sa part à cet effort collectif.

Pour répondre à votre interrogation portant sur le calendrier, les travaux ne pourront être engagés qu’après avoir obtenu l’autorisation environnementale à laquelle je faisais référence. Il ne faut pas sous-estimer cette procédure indépendante. Compte tenu des délais habituellement applicables, elle pourrait intervenir d'ici au début de l'année 2025.