Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT
Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer la question de M. Bruno Studer, n°  21, relative à la lutte contre les punaises de lit.

M. Bertrand Sorre. Mon collègue Bruno Studer, qui ne peut pas être présent ce matin car il reçoit Mme la Première ministre dans sa circonscription, m'a chargé de vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, sa question sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les punaises de lit.

Véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d'activité qu'il affecte que par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable, ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et son impact dévastateur sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.

Le précédent gouvernement avait mesuré l'ampleur du problème en annonçant un plan interministériel associant les ministères chargés de la santé, de la transition écologique et du logement, plan qui devait s'accompagner du lancement d'une campagne de sensibilisation et de la création d'un observatoire à destination des professionnels et des particuliers.

Sous la précédente législature, Mme Cathy Racon-Bouzon, députée de Marseille, s'était particulièrement intéressée à ces questions et avait rendu en 2020 un rapport dont les recommandations ont grandement nourri ce plan interministériel. Une proposition de loi avait également été déposée pour compléter ce plan en vue de clarifier et de renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs, de réglementer la location de tourisme, de donner aux maires le pouvoir d'intervenir et de reconnaître les punaises de lit comme un problème de santé publique.

De nombreuses entreprises développent des produits et des traitements innovants, que ce soit en matière de matériaux anti-punaises, de détection ou de traitements non-chimiques. Pour accompagner et stimuler ces innovations, il importe plus que jamais de structurer la filière de prévention et de lutte contre le phénomène. Le plan interministériel 2022-2024 prévoyait la mise en place d'un comité directeur appelé à se réunir deux fois par an pour assurer un suivi. Plusieurs accords avaient également été signés entre les ministères concernés et des représentants des entreprises de désinsectisation ou de détection canine.

Mon collègue Bruno Studer souhaiterait savoir où en est la mise en œuvre de ce plan de lutte contre un fléau qui détruit la vie quotidienne d'une part malheureusement croissante de nos concitoyens.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. M. Studer a souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit qui s’échelonne, comme vous le savez, de 2022 à 2024. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été réalisées : la sensibilisation du grand public à travers une campagne de communication déployée notamment sur les réseaux sociaux ; l’engagement d’une aide financière pour prendre en charge la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés spécialisées dans le domaine de la lutte contre les nuisibles – insectes, rats – ou encore le renforcement de la connaissance du phénomène grâce à l’intégration d'une thématique spécifique dans l’enquête Logement réalisée tous les cinq ans par l'Insee. D’autres actions sont en cours, notamment en vue de l'insertion, au début de l'année 2023, d'un complément d’information sur la punaise de lit dans la notice d’information annexée aux baux de location des logements privés.

En outre, la start-up d’État Histologe est en train de mettre en place un observatoire. Il couvre, à titre expérimental, trois territoires – les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Grand Lyon – avant d'être généralisé à l'ensemble de la France. Les données recueillies permettront d’alimenter les différentes administrations en vue d'ajuster les politiques publiques en la matière.

Sous l'impulsion d'Histologe a également été créée une plateforme publique – stop-punaises.beta.gouv.fr – qui a pour but de transmettre aux particuliers ayant signalé une infestation, même potentielle, des conseils pratiques et des contacts de professionnels. La version permettant un accès aux entreprises est déjà opérationnelle et l’accès au grand public sera ouvert très prochainement. Je puis également vous annoncer qu’une nouvelle campagne de communication à destination du grand public est prévue au premier semestre de 2023.

Enfin, le comité directeur réunissant les principaux services engagés dans la déclinaison opérationnelle du plan a été installé en juillet 2022. Sa prochaine réunion, planifiée pour janvier 2023, constituera un nouveau point d’étape dans la lutte contre ce fléau. Ces éléments me permettent de vous confirmer que le Gouvernement est particulièrement attentif à la bonne mise en œuvre de ce plan d’action qui a l’ambition de traiter dans la durée la problématique d'ensemble des punaises de lit.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre. Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces réponses précises que je ne manquerai pas de communiquer à mon collègue Bruno Studer. Je redis ma volonté de voir accompagnés nos concitoyens confrontés à ces infestations qui entraînent des dégâts considérables, sur le plan tant financier que psychologique.