Rubrique > animaux
Titre > Stérilisation des chats errants
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la stérilisation des chats errants. Selon différentes associations, le nombre de chats errants en France se porte entre 10 et 11 millions, un chiffre considérable (le rapport de l'association One Voice, datant de 2018, indique 11 millions). Au titre du droit actuel, les maires peuvent faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l'identification des chats errants. Ces actions sont utiles pour lutter contre la prolifération des portées abandonnées ou errantes, qui posent des nuisances sonores et des problèmes sanitaires (urines malodorantes, miaulements et bagarres nocturnes). Elles sont également essentielles en matière de bien-être animal : augmentation de l'espérance de vie, non-contraction des maladies infectieuses comme le « sida » des chats, transmis par rapport sexuel et bagarres, etc. Au cours des dernières années, d'importants efforts ont été déployés en ce sens. Le problème est urgent : les associations, dont la Fondation 30 millions d'amis, estiment qu'un couple de chats non stérilisés peut provoquer, directement et indirectement, la naissance de 20 000 chats en quatre ans. Ces associations sont souvent les seules à assumer, en attendant, la charge de la stérilisation. À leurs yeux, l'une des solutions serait notamment d'obliger les communes à stériliser ces chats errants dans les villes afin de s'assurer qu'ils ne se reproduisent pas. Mais les difficultés constatées aujourd'hui ne relèvent pas d'une mauvaise volonté des élus, mais en très grande partie d'un manque criant de moyens. La stérilisation d'un chat femelle coûte en moyenne environ 120 euros ; et l'identification environ 70 euros. Les équipes de capture représentent également un coût important pour les plus petites communes, de même que l'équipement des agents en dispositifs de suivi et de lecture d'identification, ou que la garde des animaux pour la durée des interventions. Ce qui porte, pour 10 millions de chats errants, le coût global de la stérilisation à 2 milliards d'euros. Au cours de la législature précédente, la loi sur la maltraitance animale, promulguée le 1er décembre 2021, comportait un engagement sur la remise d'un rapport chiffré et détaillé sur les chats errants en France et la question de leur stérilisation. Ce rapport, qui devait être remis avant le 1er juin 2022, s'avère essentiel pour déterminer le nombre de chats concernés, évaluer les moyens nécessaires et décider qui, des maires, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de l'État, doit les mobiliser. La loi avait également arrêté l'idée d'une expérimentation associant les collectivités territoriales, les associations et surtout l'État, qui a pour objet de traiter la question des chats errants. Il lui demande s'il est possible de communiquer la date de remise du rapport et de préciser le cadre de l'expérimentation qui avait été arrêtée par la loi sur la maltraitance animale ; l'Observatoire de la protection des animaux de compagnie créé par le Gouvernement doit également permettre d'affiner le nombre de chats errants, pour pouvoir bâtir les politiques publiques efficientes.