Réponse publiée le 13 juin 2023

L'amélioration du bien-être des poissons pêchés répond aujourd'hui à une attente sociétale forte. Elle est aussi le garant de la qualité des produits proposés au consommateur. La question du bien-être des poissons issus de l'aquaculture est prise en compte dans le Plan aquacultures d'avenir présenté le 4 septembre 2022 (P2A). Le sujet du bien-être des produits issus de la pêche fait lui aussi l'objet d'une attention particulière.  Pour mémoire, le P2A a pour ambition de « définir une stratégie collective pour le développement durable de l'aquaculture française à l'horizon 2027 » et intègre le bien-être animal dans les grandes orientations d'avenir de la filière. Ainsi, les « actions contribuant au bon état écologique, notamment à la restauration et la conservation de la nature, à la protection des écosystèmes, à la biodiversité et à la santé et au bien-être des poissons » comptent parmi les indicateurs d'attribution (OS) du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) qui alimente le plan pour l'aquaculture. De plus, la plateforme « Bien-être des poissons d'aquaculture », co-animée par le centre national de référence sur le bien-être animal et le comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, travaille à la définition d'indicateurs du bien-être, par espèce et par système d'élevage. Des travaux pour objectiver les effets de la densité et pour évaluer les méthodes d'abattage y sont également conduits. Pour alimenter la connaissance sur ce sujet, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires conduit, via des instituts qu'il finance à l'image de l'IFREMER ou de l'INRAE, de nombreux travaux de recherche sur le bien-être des poissons. Au plan européen, le bien-être des poisons d'élevage a déjà fait l'objet de deux rapports de la Commission européenne en 2017 et 2018 et est plus globalement intégré à la révision en cours de la législation sur le bien-être animal qui a été annoncée en mai 2020 dans la stratégie "de la ferme à la table". La Commission a publié un aperçu des réalisations et des défis de la législation actuelle sur le bien-être des animaux le 4 octobre 2022, où elle inscrit bien que « les scientifiques ont reconnu les poissons comme des êtres sensibles ». C'est sur la base de ces constats qu'il reviendra de construire les bases d'une réglementation du bien-être animal spécifique aux produits de la pêche, tant au niveau européen que national.