CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE SALLANCHES

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Bordat, pour poser la question, n°  220, de M. Xavier Roseren, relative à la centrale hydroélectrique de Sallanches.

M. Benoît Bordat. M. Roseren souhaite appeler l'attention sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie. Cette centrale est prête à fonctionner depuis le lundi 5 décembre 2022. Elle pourrait actuellement produire, pour le compte de la régie électrique communale, l'équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l'ouvrage. La justice vient d'annuler l'autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d'une atteinte à la biodiversité du cours d'eau.

Les travaux ont commencé en février 2020, et la construction de la centrale a coûté 6 millions d'euros d'argent public. Le projet avait été autorisé par la préfecture et validé par les scientifiques dans les études d'impact. Il était soutenu par l'État et par les élus. Aussi la décision de la justice de démolir la centrale hydroélectrique de Sallanches est-elle incomprise.

Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre la dépendance énergétique une priorité nationale, les juridictions administratives ont décidé de bloquer tout projet de centrale hydroélectrique, bien que l'eau soit une énergie verte. En 2022, les parlementaires ont voté la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui favorise le déploiement de projets locaux. Toutefois, le système actuel empêche le bon développement de ces derniers. Les mêmes blocages s'opposent à des projets d'aménagement dans les territoires de montagne – citons notamment les investissements dans de nouvelles remontées mécaniques ou la création de routes forestières accompagnant le développement de filières bois locales. M. Roseren souhaite faire part à M. le ministre délégué de son inquiétude quant à ces décisions qui bloquent des projets vertueux pour les territoires ; il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut lever ces freins.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Le 6 décembre dernier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'autorisation environnementale, délivrée en 2019 par le préfet de Haute-Savoie à la mairie de Sallanches, de construire une nouvelle centrale hydroélectrique. Les travaux de construction étaient quasiment finis quand le jugement a été prononcé. Il s'agit d'un dossier sensible, car le tronçon de cours d'eau de 4,2 kilomètres, qui est « court-circuité » par la conduite forcée entre le barrage et l'usine en aval, fait l'objet d'une protection soutenue – et légitime – contre les nouveaux obstacles à la continuité écologique : sa biodiversité est en effet d'une grande richesse. Il est identifié comme un réservoir biologique dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), et est officiellement classé, pour ce motif, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Dans ce cas précis comme de façon générale, nous nous trouvons à un point d'équilibre entre deux enjeux essentiels : d'une part, le développement d'une production hydroélectrique renouvelable et décarbonée, d'autre part, la préservation d'un tronçon de cours d'eau en bon état de fonctionnement naturel, qui participe à la nécessaire capacité d'adaptation au changement climatique. Le projet a été suspendu par le tribunal administratif, au motif qu'il avait un impact trop important sur le fonctionnement hydrologique du réservoir – le barrage constituant, selon la décision de justice, un obstacle à la continuité écologique qui ne saurait être autorisé. En effet, le réservoir de la Sallanches joue un rôle important dans le réensemencement de l'Arve, qui est en mauvais état du fait des pressions qu'elle subit.

Le Gouvernement a fait appel du jugement le 7 février, afin que le traitement de l'autorisation et l'impact sur le réservoir biologique protégé soient de nouveaux appréciés par le juge, en conciliant davantage les objectifs que j'ai évoqués. Une solution pourrait consister à modifier l'autorisation d'exploitation, en réduisant par exemple la période de production de la centrale pour protéger le bon fonctionnement écologique de la rivière.

Au-delà de ce cas particulier, le Gouvernement accompagne le développement d'une hydroélectricité compatible avec une protection forte des écosystèmes – l'Assemblée a eu l'occasion d'en débattre. De manière générale, pour nos grandes infrastructures énergétiques et de mobilité, nous avons besoin de renforcer nos outils de conciliation, sous le contrôle du juge. Le Gouvernement est déterminé à avancer en ce sens, en graduant les dispositifs de protection davantage, peut-être, qu'il ne l'a fait ces dernières années.