Question de : Mme Alexandra Masson (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les informations indiquant la volonté du Gouvernement de revenir sur les principes actés dans la convention bilatérale de sécurité sociale conclue entre la France et la Principauté de Monaco le 28 février 1952. Depuis 70 ans, les habitants des Alpes-Maritimes ont la possibilité de se faire soigner dans les établissements de santé de la Principauté de Monaco : centre hospitalier Princesse Grace (CHPG), Institut monégasque de médecine et de chirurgie du sport (IM2S) et centre cardio-thoracique. Selon les propres chiffres du gouvernement monégasque, 70 % des patients du CHPG sont Français et 98 % de ceux-ci sont issus des communes limitrophes de Cap d'Ail, Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin, situées dans la circonscription législative de Mme la députée. Le conseiller de gouvernement - ministre des affaires sociales et de la santé du gouvernement monégasque, Christophe Robino, a souligné « une véritable complémentarité entre les offres de soins dispensés à Monaco et en France », estimant également que « la convention fonctionne très bien et que faire évoluer, ce serait du perdant-perdant ». En conséquence, Mme la députée, extrêmement inquiète pour les milliers de Maralpins qui se font soigner à Monaco, rappelle qu'un grand nombre a pu être accueilli dans les établissements hospitaliers de la principauté durant la pandémie de covid-19 alors que les hôpitaux des Alpes-Maritimes étaient débordés. Elle lui demande si sa volonté est de remettre en cause la convention de 1952 et si oui, pour quels motifs.

Réponse publiée le 17 janvier 2023

La convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale a pour objet de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays en vue de garantir le bénéfice desdits régimes aux ressortissants français et monégasques, en raison de la situation géographique des deux Etats et des liens traditionnels qui les unissent. Cette convention historique a déjà connu plusieurs évolutions pour tenir compte des enjeux nationaux en termes de maîtrise des dépenses de santé et du développement des offres de soins sur les territoires monégasque et mar-alpin. Elle fait l'objet d'un suivi attentif dans le cadre de la commission mixte bilatérale qui se réunit très régulièrement. A l'occasion de la dernière commission mixte qui s'est tenue à Monaco en juin 2022, des travaux ont été engagés dans le domaine de la sécurité sociale qui visent à instaurer un dispositif de coordination et de coopération adapté, équilibré et pérenne. Lors des derniers échanges avec les autorités monégasques, il a notamment été décidé un meilleur partage des informations sur les activités de soins dispensées de part et d'autre de la frontière et de réaliser une cartographie conjointe des offres de soins complémentaires existantes entre la France et Monaco. En tout état de cause, le ministre de la santé et de la prévention est très soucieux de conserver cette complémentarité entre l'offre de soins française et monégasque et accorde une attention particulière à ce dossier d'importance pour les patients français comme monégasques.