Réponse publiée le 17 janvier 2023

Les renoncements aux soins en matière dentaire sont un sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Ainsi, le renoncement aux soins pour raisons financières s'élevait selon l'enquête santé et protection sociale de 2014 (EHS-ESPS 2014, Irdes) à 16,8 % en moyenne pour les soins dentaires, dont 28 % pour le premier quintile de revenu.  C'est pour remédier à ces difficultés d'accès aux soins que le Gouvernement a mis en place la réforme du 100 % santé, entrée en vigueur progressivement à compter de 2019. Cette réforme a permis de définir un panier de soins dentaires, principalement de couronnes et de bridges, sans aucun reste-à-charge pour les assurés, grâce à l'intervention combinée de l'assurance maladie (AM) obligatoire et complémentaire. Le recours à ces soins dentaires est élevé : le panier 100 % santé représente en juin 2022 55,3 % des actes prothétiques dentaires, la réforme a donc permis de réduire les restes-à-charge de nombreux assurés dans le secteur dentaire et de lutter contre le renoncement à ces soins. Toutefois, des améliorations peuvent encore être apportées afin de réduire les restes-à-charge. Des réflexions sont en cours afin de consolider et d'approfondir la réforme du 100 % santé. Un comité de dialogue entre les organismes complémentaires, l'Etat et l'AM a été mis en place le 13 octobre 2022 à cet effet. Cette instance de discussion doit permettre d'améliorer la coordination entre l'AM obligatoire et complémentaire et notamment afin de favoriser conjointement l'accès aux soins. La prise en charge des soins dentaires, notamment des implants, mais aussi de l'orthodontie ou de la parondotologie, pourra faire l'objet de discussions dans le cadre de ce comité. Par ailleurs, la renégociation de la convention dentaire, qui doit intervenir en 2023, constituera également une opportunité pour améliorer l'accès aux soins en matière dentaire, dans le cadre de négociations avec les chirurgiens-dentistes.