Question de : M. Olivier Falorni (Nouvelle-Aquitaine - Démocrate (MoDem et Indépendants))

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la généralisation annoncée du Nutri-Score européen. Alors que la Commission européenne doit préciser en fin d'année un nouvel étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire, le Comité scientifique européen du Nutri-Score a publié une mise à jour de l'algorithme, qui classe les aliments en fonction de leurs apports nutritionnels, allant de A à E et du vert à l'orange foncé. La première version du Nutri-Score, qui a été mise en place en 2017 en France, sur décision du Gouvernement et sur la base du volontariat des industriels, est utilisée par six autres pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Elle connaît un véritable succès, puisque 702 multinationales et PME en France, selon le bilan annuel 2021 de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali) ont été convaincues par Nutri-Score. Les marques nationales et les marques de distributeurs représentent plus de la moitié du marché. De plus, identifié par 90 % des Français, selon une enquête de Santé publique France, le Nutri-Score est intégré dans plusieurs applis nutritionnelles. Quant à la nouvelle version, elle durcit les conditions d'obtention des meilleures notes A et B pour beaucoup de produits solides jugés trop salés, sucrés ou gras. Par ailleurs, les experts du centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne ont comparé l'efficacité de différents logos nutritionnels en Europe. Leurs conclusions apparaissent très favorables à la généralisation du C. Les logos interprétatifs les plus simples et dotés d'un code couleur semblent les plus à même de répondre au besoin d'information des consommateurs tels que le Nutri-score européen. Pour le CCR, ce logo est à la fois interprétatif (il attribue une note en fonction des quantités de nutriments présents dans un produit), basé sur un code couleur (de vert à rouge) et extrêmement simple (puisqu'il prend la forme d'une lettre allant de A à E). De nombreux autres logos européens, Feux tricolores, Nutrinform, ou encore Serrure verte, s'organisent en lobbies afin que leur système soit retenu par la Commission européenne. Face à l'incertitude du choix de la Commission européenne et compte tenu des enjeux de santé publique, il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant au choix du logo nutritionnel qui devra se généraliser.

Réponse publiée le 13 décembre 2022

Depuis l'adoption du Nutri-Score en France en 2017, 6 autres pays ont également choisi d'adopter ce système (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). Ainsi, depuis janvier 2021, ces 7 pays assurent une gouvernance transnationale du Nutri-Score à travers un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. Le comité scientifique a la charge d'évaluer l'algorithme de calcul du Nutri-Score et d'identifier de potentielles évolutions sur la base de la littérature scientifique récente et des demandes de parties prenantes (i.e., associations de consommateurs, industriels, etc.). Dans son rapport de juin 2022, le comité scientifique a ainsi proposé des modifications de l'algorithme pour les aliments (hors boissons), afin d'améliorer la capacité du Nutri-Score à différencier la qualité nutritionnelle des produits au sein de certains groupes d'aliments, en meilleure cohérence avec les principales recommandations alimentaires en Europe. Ces groupes alimentaires incluent les matières grasses dont les huiles végétales, les poissons et produits de la mer, les produits céréaliers et en particulier le pain, ainsi que les produits laitiers dont les fromages. Au regard de l'impact positif de ces modifications sur la classification des aliments par le Nutri-Score, en cohérence avec les recommandations alimentaires, le comité de pilotage a voté le 26 juillet 2022 en faveur de l'adoption de ces évolutions de l'algorithme pour les aliments. Cette décision du comité de pilotage d'adopter les propositions d'évolution de l'algorithme pour les aliments constitue la première étape du processus d'évolution. Les propositions d'évolution de l'algorithme sont disponibles dans le rapport du comité scientifique publié sur le site du ministère de la santé et de la prévention. La prochaine étape finalisant l'évolution complète de l'algorithme interviendra en fin d'année 2022 avec des propositions de révision de l'algorithme pour les boissons. La mise en œuvre du nouvel algorithme du Nutri-Score dans les pays ayant déjà mis en place le logo, tels que la France, sera établie une fois l'algorithme complet adopté par le comité de pilotage. A partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel algorithme, une période suffisamment longue sera laissée aux opérateurs pour permettre la mise en œuvre du logo. Afin de faciliter ce déploiement, un accompagnement des opérateurs sera réalisé dans les différents pays engagés. La Commission européenne prévoit par ailleurs, dans sa stratégie « de la ferme à la table », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisée et obligatoire, pour fin 2022-début 2023. Aucun texte n'a encore été mis en consultation et aucune décision n'a encore été prise en la matière. La France, comme les autres pays engagés, soutient le choix du Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen.