Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2023

RECONNAISSANCE DES AMBULANCES PERMETTANT LE TRANSPORT COLLECTIF DE PATIENTS
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, n°  222, relative à la reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients.

M. Christophe Marion. Ma question porte sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour être pris en charge par des ambulanciers. Du fait de la pénurie de personnel – plus de 15 000 postes sont à pourvoir – et de la très forte hausse de la demande de transports sanitaires, liée notamment à l'éloignement des infrastructures de soins, au virage ambulatoire et au vieillissement de la population, il est urgent de trouver des solutions pour préserver l'égalité d'accès aux soins pour tous.

L'une d'elles consiste à recourir aux ambulances de type A2 qui permet de transporter plusieurs patients en même temps. Ce véhicule sanitaire collectif est adapté aux transports programmés ne nécessitant pas une surveillance individuelle constante. Dans les pays européens où il est autorisé, il est utilisé de manière polyvalente pour les déplacements des personnes valides et des personnes en situation de handicap, y compris sur des brancards et dans le cadre du transport bariatrique.

La norme européenne EN 1789 relative aux véhicules de transport sanitaire, édictée en décembre 1999, admet les ambulances A2. Elle a été transcrite dans notre droit par l'arrêté du 10 février 2009, remanié le 12 décembre 2017, mais l'ambulance A2 ne figure pas encore parmi les quatre catégories de véhicules de transport sanitaire définies à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique. Le Gouvernement prévoit-il de le compléter et de proposer une tarification spécifique afin de promouvoir ce transport collectif, économique et écologique ?

Les actes des ambulanciers pourraient se décomposer en cinq catégories distinctes : urgence pré-hospitalière, nécessitant un personnel qualifié avec la possibilité de soins non invasifs ; transport allongé sous surveillance constante de patients avec risque de dégradation ; transport allongé ou appareillé de patients sans nécessité de surveillance constante avec possibilité de transport multiple ; transport assis de patients encadré par un personnel qualifié mais sans nécessité de surveillance constante, avec possibilité de transport multiple ; transport assis de patients sans aucune aide spécifique nécessitant une prescription de transport avec transport multiple conseillé.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Ouvrir la possibilité de recourir à des ambulances de type A2 serait effectivement un levier pour améliorer l'offre de transports sanitaires, essentielle dans l'organisation du parcours de soins des patients. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'octobre 2020 préconise ainsi d'inciter à la conversion du parc actuel de véhicules sanitaires légers (VSL) et d'ambulances vers des véhicules polyvalents, les ambulances de type A2, pour mieux répondre aux besoins spécifiques. Comme vous le soulignez, ceux-ci permettent de transporter plusieurs patients en même temps et sont donc adaptés aux transports programmés ne nécessitant pas une surveillance individuelle constante, par exemple, dans le cadre d'un rendez-vous médical prévu par avance. Les ambulances A2 sont également polyvalentes : elles peuvent convenir au transport de patients valides, en situation de handicap, en brancard ou non, et au transport bariatrique.

Les travaux nécessaires à l'ouverture du recours aux ambulances A2 sont en cours. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu entre les services du ministère de la santé et les représentants des ambulanciers. Une mise à jour de l'arrêté du 12 décembre 2017, qui définit les conditions techniques que doivent respecter les ambulances et VSL, est nécessaire. Il est prévu de travailler à la modification de cet arrêté au cours du premier semestre 2023, notamment afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) d'autoriser ces véhicules A2. Il conviendra ensuite que les partenaires conventionnels, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les représentants des transporteurs sanitaires privés, définissent le montant des tarifs de prise en charge des patients dans ces véhicules. Enfin, il faudra prendre en compte les délais de livraison des constructeurs automobiles.

À l'issue de ces travaux, le recours à ces ambulances pourra venir compléter les autres modalités de transport, ce qui permettra d'offrir la réponse la plus adaptée aux besoins des patients.

Mme la présidente. Monsieur Marion, souhaitez-vous reprendre la parole ?

M. Christophe Marion. Je remercie Mme la ministre déléguée.