16ème législature

Question N° 2242
de M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > égalité des sexes et parité

Titre > Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires

Question publiée au JO le : 18/10/2022 page : 4644
Réponse publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4910

Texte de la question

M. Florian Chauche appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la trop faible proportion de femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires. Les dernières données disponibles en la matière sont celles issues de la DGSCGC, dans le document intitulé « les statistiques des services d'incendies et de secours » pour l'année 2020. L'étude de ce document permet de constater que les femmes représentent moins de 30 % des sapeurs-pompiers volontaires. La trop faible représentation des femmes est encore plus flagrante au fur et à mesure qu'on progresse dans la hiérarchie avec seulement 17 % de femmes caporales et 9 % de femmes parmi les officiers. M. le député aimerait savoir quelles mesures la ministre déléguée envisage de prendre pour remédier à cette situation, en lien avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Il ajoute que le ministre Darmanin a fixé l'objectif de 220 000 sapeurs-pompiers volontaires d'ici cinq ans, aussi une campagne de communication pour favoriser l'engagement des femmes dans les services d'incendie et de secours contribuerait à la réalisation de cet objectif et à la diminution des inégalités femmes-hommes. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Facteur d'égalité professionnelle et d'émancipation, la mixité dans les filières de formation et dans l'emploi est une condition primordiale de la diversité et de l'émancipation individuelle. C'est la raison pour laquelle, la mixité et l'égalité professionnelle font partie des priorités de l'Etat. Le gouvernement agit pour lutter contre les stéréotypes dès l'école, l'éducation étant le premier pilier d'une politique ambitieuse permettant de diffuser la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes. Concernant plus spécifiquement la question de la meilleure représentation des femmes parmi les sapeurs-pompiers professionnels, le Gouvernement a agi dans le cadre de la loi n° 2021-1520 promulguée le 25 novembre 2021 qui vise notamment à moderniser les services d'incendie et de secours (SIS). L'article 25 a pour objectif de tendre vers la parité au sein des conseils d'administration des SIS. Il complète les articles L. 1424-24-2 et L. 1424-24-3 du CGCT pour permettre la parité au sein des CASIS grâce à l'alternance de candidatures féminines et masculines tant pour les listes présentées au conseil départemental que pour les représentants des maires et présidents d'EPCI. L'extension aux membres du bureau est également prévue dans la loi. L'article 56 instaure un référent mixité et l'ajoute aux membres siégeant au CASDIS avec voix consultative. L'instauration d'un référent mixité a pour but d'assurer l'égalité, la lutte contre les discriminions de toute nature et de développer encore la diversité des profils au sein des forces de secours. Le gouvernement est disposé à poursuivre la réflexion, en lien avec les parlementaires, dans le cadre du comité interministériel à l'Egalité femmes-Hommes annoncé par la Première Ministre le 02 septembre.