Question de : M. Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Renaissance

M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inscription des conseillers des Françaises et des Français de l'étranger (CFDE) au répertoire national des élus (RNE). Élus au suffrage universel direct, les 442 CFDE répondent aux mêmes obligations de présence que tout élu du territoire français bien que résidant à l'étranger, représentants des Françaises et Français établis hors de France. Les CFDE doivent ainsi répondre à différentes fonctions telles que le travail de conseil auprès du chef de poste concernant la protection sociale, l'emploi, la formation professionnel, l'apprentissage, l'enseignement français à l'étranger, la sécurité ou encore les conditions d'exercice du mandat de CFDE. Ils doivent aussi répondre aux demandes d'aide des concitoyens de leur circonscription dans leurs diverses démarches administratives auprès de l'administration consulaire, ou de l'administration centrale. En outre, les CFDE assurent la présidence du ou des conseils consulaires de leur circonscription d'élection ainsi que la présidence des commissions de contrôle des listes électorales consulaires qui y est rattachée. Aussi, leur statut d'élus à part entière ne fait aucun doute et le récent guide des élus et du conseil consulaire, paru en septembre 2022 et préfacé par M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, rappelle bien qu'ils doivent figurer au RNE. Or il semblerait que cela ne soit pas le cas et ces informations contradictoires ne permettent pas une réelle reconnaissance du travail d'élus des CFDE. En effet, la reconnaissance de ce travail effectué à titre bénévole, avec une courte indemnité qui ne compense pas tous les frais afférant aux divers déplacements dus à la fonction, s'en trouve affectée. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions du Gouvernement à vérifier l'inscription des CFDE au RNE et savoir quelles éventuelles améliorations de reconnaissance du statut des CFDE peuvent être apportées.