Texte de la question
Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des AESH en milieu scolaire. Manque de reconnaissance, faible rémunération, dégradation des conditions de travail, absence de perspective d'évolution de carrière, la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap est, sans conteste, loin d'être attractive. Le Président de la République Emmanuel Macron s'est emparé pleinement de cette problématique et a promis pendant la campagne présidentielle de 2022 de permettre aux AESH de travailler 35 heures par semaine, contre 24 heures actuellement, afin de passer d'un SMIC à temps partiel à un SMIC à temps plein. Le chef de l'État a ainsi proposé de reconnaître l'accompagnement du temps en cantine et après l'école pour pouvoir faire les devoirs. Une solution plus viable selon lui que d'accompagner plusieurs enfants. En effet, le rôle clé de l'AESH n'est plus à démontrer. Il apporte une aide humaine qui répond à des besoins particuliers de l'élève liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. L'AESH contribue ainsi à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève concerné et permet notamment à celui-ci de développer sa capacité d'autonomie, de communication et d'expression. Elle se réjouit de la création de plus de 4 000 postes supplémentaires à la rentrée scolaire 2022 dans les établissements scolaires. Une aubaine pour apporter des réponses concrètes dans les territoires. Cependant, on constate que de nombreux postes ne sont pas pourvus ou seulement partiellement. De nombreux élèves ne reçoivent pas l'accompagnement dont ils sont demandeurs. Cela vient fragiliser leur situation en milieu scolaire, tout en mettant en difficulté les enseignants qui sont dans l'impossibilité temporelle et matérielle d'apporter un enseignement différencié. Alors que certains plaident pour la création d'un statut au sein de la fonction publique avec un salaire et une formation en conséquence afin d'offrir aux AESH un plan de carrière, elle souhaiterait connaître les mesures prises pour répondre à ces difficultés et notamment le calendrier qui peut être proposé par le Gouvernement pour arriver à la création d'un véritable statut professionnel d'AESH, afin d'offrir une aide adaptée à ces enfants dans le cadre de leur scolarisation.
Texte de la réponse
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 à 10 % par an, ce qui est considérable. Le ministère en charge de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Notons que 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et que 4 000 le seront peut-être l'année prochaine, si toutefois le Parlement approuve cette mesure. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'Etat pour faire de l'inclusion une réalité. La croissance continue du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C'est pour cela que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées entament une phase de concertation et de réflexion avec tous les acteurs de l'école inclusive. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il faut agir. D'ores et déjà, dans le cadre du PLF pour 2023, pour mieux prendre en compte les situations de travail des AESH, il est prévu de les rendre éligibles au bénéfice des primes versées dans les zones REP-REP+. Au-delà, l'objectif sera de proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures, ce qui représentera un gain substantiel de revenus. Une telle mesure suppose un chantier d'ensemble sur le rôle des AESH, leurs missions, leurs conditions de travail et leur formation. Par ailleurs, le Conseil d'État a jugé, en s'appuyant notamment sur les articles L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires sur le fondement des articles L. 216-1 et L. 551-1 du code de l'éducation, il lui appartient de garantir l'accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. La prise en charge financière éventuelle des AESH sur ces temps incombe ainsi à la collectivité territoriale. Sur le terrain, les situations de prise en charge étaient, avant cette décision, variables. Depuis cette décision, des échanges ont lieu au niveau local, entre l'Education nationale, les collectivités et les établissements, pour traiter chaque situation et éviter toute rupture de prise en charge des enfants. Dans le cadre du chantier d'ensemble précité, il conviendra de s'attacher à simplifier ces conditions de prise en charge (parmi les pistes, il y a celle d'une seule fiche de paye qui rémunérerait les AESH à la fois sur les temps scolaires et périscolaires). En tout état de cause, l'objectif est bien de poursuivre les avancées de l'inclusion des enfants en situation de handicap et d'assurer le meilleur accompagnement possible au sein de l'école de la République.