TORNADE DU 23 OCTOBRE 2022 DANS LE PAS-DE-CALAIS
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour exposer sa question, n° 226, relative à la tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais.
M. Emmanuel Blairy. Le dimanche 23 octobre 2022 restera gravé dans la mémoire des habitants de ma circonscription, notamment des administrés de Bihucourt, d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et de Mory. Des vents tourbillonnaires, dépassant les 200 kilomètres à l'heure, ont dévasté des maisons, des entreprises, des champs et le domaine public. Tous les services ont été mis à contribution, de la préfecture aux élus locaux, en passant par nos gendarmes, par nos sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et RTE, le réseau de transport d'électricité. Tous ont été remarquables d'humanité et de professionnalisme, et nous devons les saluer. Quatre mois plus tard, je souhaite faire un point d'étape avec le Gouvernement.
Premier point : des réductions budgétaires ayant pu rendre plus difficile la détection préventive de cette tornade par les services de Météo France, quels moyens sont-ils prévus demain pour prévenir ce risque ?
Deuxième point : la question se pose de savoir si le système hospitalier, affaibli par tant d'années de politique à courte vue, aurait eu la capacité d'accueillir et de sauver un nombre important de victimes.
Troisième point : sachant que les premières minutes avant le déploiement des secours sont importantes pour sauver des vies, que fait-on pour former les populations aux bonnes pratiques et aux gestes de premiers secours ?
Quatrième et dernier point : de nombreuses familles ont été relogées moyennant le paiement d'un loyer ; plusieurs de leurs membres se sont de ce fait éloignées de leur lieu de travail, ce qui entraîne un surcoût qu'elles peinent à absorber dans un contexte d'inflation record. J'ai reçu dans ma permanence des gens qui m'affirmaient qu'il leur restait 50 euros pour vivre en fin de mois. Où en est le processus d'indemnisation des victimes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Je tiens tout comme vous à souligner l'excellence, dans leur intervention, des services de secours.
La capacité d'accueil des services hospitaliers en cas de catastrophe d'ampleur fait l'objet d'une attention toute particulière du ministère de la santé.
Concernant le renforcement des moyens des services de secours, le Gouvernement est aux côtés des collectivités territoriales qui sont en charge du financement des SIS, les services d'incendie et de secours. La loi de finances pour 2023 et la loi de programmation du ministère de l'intérieur ont permis d'ouvrir 158 millions d'euros de crédits pour accompagner l'investissement des SIS.
Les tornades et l'ensemble des phénomènes venteux violents sont exclus du régime de la garantie catastrophes naturelles dès lors qu'ils ne sont pas associés à un événement cyclonique. Les dégâts sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par un régime de garantie spécifique prévu à l'article L. 122-7 du code des assurances, la garantie tempête, que le législateur a rendu obligatoire pour tous les contrats d'assurance dommage. Les assurés sont indemnisés par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics ou de l'État soit nécessaire.
Le Gouvernement considère que ces différents dispositifs permettent une indemnisation rapide et efficace des sinistrés et n'envisage pas de les modifier. L'État mobilise par ailleurs d'autres dispositifs d'aide au profit de certaines catégories de sinistrés. Ainsi, à l'initiative de Gérald Darmanin, 22 000 euros de crédits de secours d'extrême urgence ont été mobilisés au profit de trente-trois familles de Bihucourt, afin qu'elles puissent faire face à leurs besoins de première nécessité. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et déterminé à répondre efficacement aux conséquences des catastrophes naturelles, tant du point de vue de l'organisation des secours que de l'indemnisation des sinistrés.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Blairy.
M. Emmanuel Blairy. M. Darmanin, que j'ai accueilli à Bihucourt le 24 octobre, au lendemain de la tornade, s'est engagé à ce que personne ne soit lésé. Malheureusement, ce n'est pas le constat que je fais sur les lieux. Madame la ministre déléguée, est-il possible de refaire un point avec les services de l'État sur l'ensemble des sinistrés ? Je pense qu'ils en ont besoin.