16ème législature

Question N° 2273
de Mme Graziella Melchior (Renaissance - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Précarité des étudiants

Question publiée au JO le : 18/10/2022 page : 4645
Réponse publiée au JO le : 18/04/2023 page : 3637
Date de signalement: 17/01/2023

Texte de la question

Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité d'un nombre croissant d'étudiants. En quelques semaines, Mme la députée a été alertée par plusieurs associations d'étudiants sur les difficultés financières, matérielles et psychologiques qu'ils rencontrent. Dans de nombreuses villes universitaires, les loyers ont considérablement augmenté. Le coût de l'énergie a lui aussi augmenté. Alors que la rentrée universitaire date de quelques semaines, certains étudiants manquent déjà de tout, au point de ne pas pouvoir se nourrir ou se soigner, ce qui impacte leurs résultats universitaires. Les banques alimentaires dont bénéficient les étudiants sont prises d'assaut et éprouvent des difficultés à pouvoir répondre à la demande. En France, 20 % des étudiants vivent aujourd'hui en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui ne peut être accepté. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre la précarité et la pauvreté étudiantes.

Texte de la réponse

La lutte contre la précarité étudiante, est une priorité du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a renforcé des dispositifs de soutien destinés à préserver le pouvoir d'achat des étudiants : gel du loyer des résidences universitaires Crous et des frais d'inscription universitaire, indemnité inflation puis aide exceptionnelle de rentrée, distribution gratuite de protections périodiques, dispositif « Santé psy étudiant » qui permet aux étudiants de consulter un psychologue gratuitement et sans avance de frais, etc. Par ailleurs, les aides existantes et les revalorisations mises en place à la rentrée 2022 ont permis d'amortir en partie les conséquences financières et sociales de la crise sanitaire puis de l'inflation : les APL ont été revalorisées de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022 ; les montants unitaires des bourses sur critères sociaux déjà progressé de 1 % à la rentrée 2021 (un niveau supérieur à l'inflation constatée cette année là) et de 4 % à la rentrée 2022 ; surtout, les aides spécifiques ponctuelles jouent plus que jamais leur rôle d'amortisseur social. Après avoir concerné plus de 95 000 étudiants au plus fort de la crise sanitaire, elles ont permis à plus de 70 000 d'entre eux, durant l'année universitaire 2021-2022, de bénéficier d'une aide moyenne supplémentaire de 391,71€. Afin d'améliorer le taux de recours à ces aides spécifiques, un renforcement de la présence des services sociaux est en cours. Ainsi, le recrutement de 30 assistantes sociales supplémentaires dans les CROUS a déjà été effectué en 2022 afin d'accroître le soutien aux étudiants en situation de précarité. Il est prévu d'accroître cet effort avec le recrutement de 40 assistantes sociales supplémentaires en 2023.  En outre, le réseau des oeuvres propose une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires identifiés. En proposant un repas équilibré à un tarif social de 3,30 € pour les autres étudiants, la restauration universitaire contribue également à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Il est à noter que ce tarif n'a pas évolué depuis 2019 et que la qualité des repas s'est également renforcée, suivant les objectifs de la loi EGALIM. En novembre 2022, un fonds de 10 M€ a également été exceptionnellement débloqué pour apporter une réponse immédiate à la précarité alimentaire via des réseaux associatifs de distributions alimentaires. Ce fonds a permis de financer des réseaux nationaux mais va également irriguer les territoires via les DREETS, en lien avec les rectorats et les CROUS qui vont identifier les associations locales éligibles à ce financement. Afin d'améliorer l'expérience étudiante et notamment les dispositifs sociaux proposées par le ministère via ses opérateurs, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a missionné un délégué Ministériel, Jean-Michel Jolion pour lui proposer des pistes d'évolution portant notamment sur le système d'octroi des bourses. Cette concertation a donné lieu à de premières annonces en vue de la rentrée universitaire 2023-2024. Un demi-milliard d'euros est ainsi engagé pour permettre : - à 35 000 étudiants supplémentaires de bénéficier d'une bourse, et des avantages associés pour un gain annuel de près de 2 000€ ; - à 140 000 boursiers de passer à un échelon supplémentaire, pour un gain mensuel de 66 à 127€ par mois ; - à tous les étudiants boursiers de bénéficier d'une revalorisation de 37€ par mois ; - de mettre fin aux effets de seuil dès la rentrée ; - pour tous les étudiants, boursiers ou non, afin de limiter les coûts de la restauration et du logement : la tarification très sociale des repas CROUS est pérennisée, les montants des repas à 3,30€ et 1€ sont gelés ainsi que les loyers en résidence universitaires CROUS. Conformément au calendrier annoncé à l'ouverture des concertations, le dialogue est amené à se poursuivre dans les prochains mois pour améliorer encore davantage les conditions de vie et d'études.