AMÉNAGEMENT DE LA RN19

Mme la présidente. La parole est à M. Emeric Salmon, pour exposer sa question, n°  227, relative à l'aménagement de la route nationale RN19.

M. Emeric Salmon. Il est urgent que le Gouvernement s'engage clairement pour l'inscription dans le plan État-région 2023-2027 de l'aménagement de la RN19 – route nationale 19 – en deux fois deux voies, entre Vesoul et Lure. Alors que cet aménagement nous est promis depuis des décennies, l'État n'a encore accordé aucun crédit pour faire avancer ce projet.

Il s'agit d'un axe particulièrement dense, emprunté par de nombreux poids lourds, et très accidentogène. J'ai une pensée particulière pour Jeanne Laroche, habitante de Pomoy, qui a vu un poids lourd rater son virage et s'échouer dans sa propriété, le 16 juillet 2018. Elle reste profondément traumatisée. De surcroît, les assureurs ont refusé de protéger son bien à la suite de ce préjudice. La multiplication de drames de ce type suscite une crainte profonde chez les riverains.

Il est urgent d'aménager cette portion en deux fois deux voies pour renforcer la sécurité des usagers et préserver la quiétude des habitants d'Amblans-et-Velotte, de Genevreuille et de Pomoy, communes traversées par la RN19. Par ailleurs, cet aménagement permettra un accès plus facile des Haut-Saônois aux services publics de Vesoul – hôpital, tribunal… – ainsi que le développement économique du territoire.

Ce tronçon routier est utilisé par les poids lourds qui, par souci d'économie, ne souhaitent pas emprunter l'autoroute A36 entre Belfort et Dijon pour relier le nord de la Suisse à Paris. C'est donc dans le cadre des échanges commerciaux européens que cet aménagement peut apporter une vraie richesse à la Haute-Saône.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, dans un courrier du 8 février 2021, vous avez reconnu le caractère prioritaire de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 19, entre Vesoul et Lure. Les services de l'État négocient actuellement avec la région Bourgogne-Franche-Comté l'inscription de cet aménagement dans le contrat de plan État-Région.

L'indécision au plus haut sommet de l'État et le retard pris dans ce dossier pourtant prioritaire m'inquiètent beaucoup. Le 6 janvier, j'ai été reçu avec mon collègue Antoine Villedieu par le préfet Michel Vilbois, à l'occasion du déplacement à Vesoul de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, laquelle s'est engagée oralement sur ce dossier.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous à votre tour prendre l'engagement de faire inscrire dans le volet mobilité du contrat de plan État-Région l'aménagement en deux fois deux voies de ce tronçon de la RN 19 ? Pourriez-vous éclairer les Haut-Saônois sur le calendrier des travaux et la répartition des financements entre l'État et les collectivités, sachant que le conseil départemental est maître d'œuvre – une bonne chose pour accélérer l'avancement du projet, au plus près du terrain et des acteurs concernés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Vous l'avez rappelé, la RN19, qui permet de relier Langres à la frontière suisse, revêt un caractère essentiel dans la Haute-Saône. Son aménagement en deux fois deux voies entre Vesoul et Lure a été déclaré d'utilité publique en 2005. Depuis, l'État s'est fortement engagé, y compris financièrement, dans l'aménagement de cette section avec la mise en service de la déviation de Lure, en 2010, et de la section entre Amblans-et-Velotte et Lure, en 2017.

Les services de l'État ont mené d'autres études détaillées de conception, afin de définir les emprises nécessaires à la réalisation d'un aménagement en deux fois deux voies de la section entre Vesoul et Calmoutier. Ces études ont permis d'enclencher les acquisitions foncières. Elles ont aussi montré qu'il était possible de réaliser un phasage du projet, entre le diffuseur de Calmoutier et celui de Mollans d'abord, entre le diffuseur Mollans et celui d'Amblans-et-Velotte ensuite.

Le financement de la première phase de l'opération sera discuté dès ce mois-ci dans le cadre de la négociation du contrat de plan entre l'État et la région Bourgogne-Franche-Comté. Un engagement collectif sera nécessaire. Notez que le sujet revêt une dimension financière, dans un contexte où nous devons donner la priorité à certains projets ferroviaires, et par conséquent être exigeants à l'égard des projets routiers.

Enfin, le transfert de la RN19 au réseau routier du département de la Haute-Saône, que j'ai confirmé au début de l'année, à la demande du département, en application de la loi « 3DS » – loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale –, et qui sera effectif le 1er janvier 2024, conduira le département à devenir maître d'ouvrage, et donc à se prononcer en premier lieu sur les suites qui devront être apportées au projet. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de soutien de l'État, mais cette route est désormais du ressort du département de la Haute-Saône, à sa demande.

Mme la présidente. La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre délégué.