LIAISON AUTOROUTIÈRE A133-A134

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Brun, pour exposer sa question, n°  231, relative à la liaison autoroutière A133-A134.

M. Philippe Brun. Après avoir saisi M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lors d'une précédente séance de questions orales, je me permets de vous soumettre à nouveau une question relative à un sujet épineux, qui préoccupe mon territoire : le contournement de Rouen par l'est. Il s'agit d'un vieux projet datant de 1971, promis par Georges Pompidou aux Rouennais, dont le maintien ne laisse pas de susciter des interrogations, tant il traduit une vision datée de la mobilité, qui ne correspond plus en rien aux objectifs actuels.

Ce projet à un coût très élevé, 1 milliard d'euros, dont la moitié serait couverte par des subventions publiques. Or une grande partie des collectivités s’en sont désengagées. Le département de l'Eure ne participe pas à son financement, pas plus que la communauté d'agglomération Seine-Eure ni la communauté de communes Inter Caux Vexin. Élément notable : la métropole de Rouen et la ville mêmes sont défavorables à ce contournement. La réalisation du projet serait en conséquence une première nationale, puisque le contournement ne satisfait pas la première ville concernée.

Le projet est en outre dangereux pour l'environnement : il implique la destruction de la forêt de Bord-Louviers, dans ma circonscription ; il expose la population à la pollution – il devrait provoquer l'émission de 50 000 tonnes de CO2 supplémentaires –, et il met en danger certains captages d'eau. Aussi nourrit-il de fortes inquiétudes parmi la population, qui le fait savoir chaque jour – des manifestations ont été organisées récemment dans ma circonscription.

Je vous sais attaché, monsieur le ministre délégué, à ce que certains projets qui ne correspondent plus à la politique que l'État souhaite mener soient revus. J'ai lu avec attention le dernier rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui fait état des difficultés que rencontre le projet de contournement de Rouen. Il indique que des désaccords locaux subsistent, et que les impacts environnementaux sont forts : les émissions liées au trafic routier augmenteront de 5 %, et 500 hectares seront artificialisés. On lit dans le rapport annexe : « Le COI ne dispose pas d’une analyse qui permettrait d’apprécier pleinement si ce projet est compatible ou en contradiction avec ces stratégies nouvelles » – à savoir, les stratégies de neutralité carbone et de zéro artificialisation nette. Le rapport annexe ajoute que « la déclaration d'utilité publique n’a pas levé tous les doutes sur la pertinence de cette concession, dont les modèles financiers sont encore incertains […]. » Enfin, le COI invite à « revisiter la pertinence du projet au regard des éléments d’appréciation postérieurs à la déclaration d'utilité publique […] ».

Ma question est simple : compte tenu de l'engagement de M. le Président de la République de créer des RER métropolitains – j'y suis favorable bien que je siège dans l'opposition –, et au vu du rapport du COI, le Gouvernement compte-t-il abandonner ce mauvais projet du contournement est de Rouen ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Je vous remercie de vous faire l'écho du travail du COI, présidé par David Valence et composé notamment de parlementaires de diverses tendances politiques, qui a, dans son récent rapport, clairement identifié les projets ferroviaires comme prioritaires. La Première ministre elle-même, lorsqu'elle a reçu ce rapport le 24 février, a annoncé son intention de dédier 100 milliards d'euros au seul réseau ferroviaire d'ici à 2040.

Cela ne signifie pas que nous abandonnerons tous les projets routiers, car ceux-ci sont parfois nécessaires, notamment en zone rurale, et que certains sont mêmes écologiquement vertueux, comme les projets de contournement des certaines grandes villes. Il convient toutefois de s'interroger à nouveau, au cas par cas, sur leur opportunité. Ce travail, commencé par le COI, sera poursuivi par le Gouvernement, en concertation avec les collectivités locales, notamment avec les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) – je signerai d'ailleurs avant la fin du mois, au nom de la Première ministre, le mandat donné par l'État à chacun des préfets de région. C'est selon cette méthode que nous pourrons étudier à nouveau le projet sur lequel vous m'interrogez.

Je prends acte de la position que vous défendez, partagée par le président de la métropole de Rouen, M. Nicolas Mayer Rossignol, que j'ai reçu, mais également de celle du président de la région Normandie, M. Hervé Morin, et du président du conseil départemental de Seine-Maritime, qui sont très favorables à la poursuite du projet. Nous mènerons donc une discussion ouverte, transparente, dont je ne peux préjuger des résultats. Vous soulignez certains inconvénients du projet ; mais tout projet a ses inconvénients. Je me permets de souligner ses avantages, dont nous devons également tenir compte, comme l'économie de temps de parcours ou encore la décongestion des voies, qui peut être bénéfique pour l'environnement. Pour ce projet comme pour d'autres, nous dresserons le bilan des avantages et des inconvénients. Les CPER, qui unissent par définition l'État et les régions, semblent un cadre adéquat pour cette discussion ; je m'engage à y associer également les autres collectivités concernées, afin que tous les points de vue puissent être écoutés et pris en compte dans les prochains mois.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun. Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre ouverture. Je tiens à vous rappeler que la population que je représente attend impatiemment des solutions de mobilité, qui ne sauraient rester celles du passé. Nous avons formulé plusieurs propositions, comme la réouverture de la ligne de train reliant Évreux à Rouen en passant par Louviers ou celle de la ligne reliant Pont-de-l'Arche à Gisors, visant à décongestionner la métropole rouennaise sans porter atteinte à l'environnement.