16ème législature

Question N° 23
de M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale

Question publiée au JO le : 05/07/2022 page : 3392
Réponse publiée au JO le : 06/12/2022 page : 6075
Date de renouvellement: 15/11/2022

Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de la revalorisation des retraites prévue pour le 1er juillet 2022. En effet, une revalorisation d'un taux de 4 % doit être mise en place afin de compenser la perte de pouvoir d'achat des retraités induite par l'inflation qui frappe le pays. Toutefois, le taux de cette revalorisation n'a été que de 1,8 % au 1er avril 2022 pour les pensions et rentes d'invalidité. Cette augmentation se trouve ainsi inférieure de plus de trois points à l'inflation. La revalorisation des retraites est une mesure sociale dont l'objectif est d'atténuer une forte inflation qui touche aussi durement toutes les petites retraites. Or une revalorisation de 1,8 % des pensions et rentes d'invalidité est insuffisante pour compenser les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat de ces pensionnés, qui représentent un effectif de plus de 800 000 français. Il demande ainsi au Gouvernement quelles mesures de justice sociale sont prévues pour aider cette part de la population qui est exclue de la revalorisation des retraites, afin d'affronter l'augmentation du coût de la vie.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a décidé de revaloriser de manière anticipée différentes prestations sociales, et ce, à hauteur de 4%, afin de protéger les assurés les plus fragiles face à l'inflation. Cette revalorisation est intervenue par anticipation à celle prévue chaque année, au mois de janvier pour les pensions de retraite et au mois d'avril pour les pensions d'invalidité et autres prestations afférentes.  Si les pensions de retraite sont effectivement concernées par ce dispositif de revalorisation anticipée, il s'est également appliqué aux pensions d'invalidité, conformément à l'article 9 de la loi susmentionnée. Ainsi, les pensionnés d'invalidité bénéficient de la revalorisation de 4% sur leur prestation, comme le précise l'étude d'impact relative à cet article.