SITUATION DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE EN CHINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Genetet, pour exposer sa question, n°  23, relative à la situation de la communauté française en Chine.

Mme Anne Genetet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont j'appelle l'attention sur les inquiétudes de nos concitoyens établis en Chine quant à l'évolution des relations de la France et de l'Europe avec leur pays de résidence. Notre communauté dans ce pays a connu un rétrécissement préoccupant. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, publié à l'automne 2022, la communauté française y a fondu de 11,5 % en 2021, avec une diminution particulièrement forte à Shenyang – quasiment 20 % de baisse – et Wuhan – près de 15 % –, mais également visible à Hong Kong, Pékin, Shanghai et Chengdu, où elle connaît des baisses entre 10 % et 12 %.

Certes, cette contraction s'inscrit dans une tendance générale à la baisse de la communauté française à l'étranger pour la quatrième année consécutive, notamment en Asie-Océanie. L'un des facteurs explicatifs est évidemment la pandémie de covid-19. Cependant, alors que la communauté française en Chine s'était fortement consolidée entre 2005 et 2010, et qu'elle s'était stabilisée entre 2010 et 2015, la tendance s'est inversée depuis 2017, soit avant le début de la pandémie.

Le 1er novembre dernier, lors de son échange téléphonique avec son homologue chinois, à la suite de la reconduction du président Xi Jinping à la tête du pays pour un troisième mandat, Mme Colonna a rappelé les questions d'intérêt commun avec la Chine, tels que la fin de l'escalade russe en Ukraine et le respect des obligations de la Corée du Nord. Elle a également annoncé l'intensification des échanges bilatéraux franco-chinois. Au sommet du G20, le Président de la République et son homologue chinois ont à leur tour annoncé, dans le cadre d'un échange bilatéral, leur souhait de continuer à consolider le partenariat stratégique entre les deux pays, notamment dans les secteurs de l'aéronautique, du nucléaire civil et de l'agroalimentaire. Dans ce contexte, j'aimerais vous interroger sur ces axes de coopération et d'échanges avec la République populaire de Chine envisagés par le Gouvernement.

En effet, s'il est crucial de préserver notre relation avec la Chine, la question de la réciprocité est devenue fondamentale, qu'il s'agisse de l'accès au marché pour les entreprises, des licences, de la protection de la propriété intellectuelle ou des questions de sécurité juridique. Notre communauté sur place s'inquiète de l'égalité de traitement de nos ressortissants dans ces différents domaines. L'enjeu est essentiel pour l'avenir de notre relation avec la Chine, mais aussi pour le quotidien de nos compatriotes et, à terme, pour la pérennité de la présence française dans ce pays stratégique, dont nous avons plus que jamais besoin si nous voulons conserver la maîtrise de nos intérêts.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Je vous prie d'excuser Mme Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, retenue au Parlement européen.

La communauté française en Chine s’est réduite de manière significative depuis le début de la pandémie de covid-19, dans un contexte de dégradation sensible des conditions de vie locales. Nombre de nos ressortissants ont dû quitter le pays au début de la pandémie, et les perspectives de retour demeurent limitées. Le contexte sanitaire a par ailleurs affecté le fonctionnement de nos entreprises présentes sur place. La connectivité aérienne est également un sujet de préoccupation majeur, le nombre de vols entre la France et la Chine restant moindre qu'avant la pandémie.

Nous ne pouvons que constater une asymétrie évidente entre les actuelles conditions d'accueil et de résidence des ressortissants chinois en France et en Europe, d’une part, et les difficultés que rencontrent les expatriés français et européens en Chine, d’autre part. La relance des échanges humains avec la Chine constitue une priorité du Gouvernement et ce sujet est régulièrement évoqué avec les autorités chinoises à tous les niveaux. Nous sommes évidemment attentifs à ce que nos entreprises et nos ressortissants présents en Chine bénéficient de conditions comparables à celles dont jouissent les ressortissants chinois sur notre territoire, dans un esprit de réciprocité.

Le Gouvernement a soutenu les instruments législatifs qui ont été ou qui vont être adoptés au niveau européen afin de rééquilibrer la relation avec la Chine : le cadre européen pour le filtrage des investissements stratégiques, l’instrument de réciprocité pour l’accès aux marchés publics internationaux, ou encore les instruments dits antisubventions et anticoercition économique.

De façon générale, nous devons continuer à solliciter la Chine sur l’ensemble des sujets bilatéraux et des enjeux mondiaux que nous devons gérer ensemble dans un esprit de responsabilité. C’est dans cet esprit que le Président de la République a rencontré le Président Xi Jinping le 15 novembre à Bali et que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est entretenue avec son homologue chinois à plusieurs reprises ces derniers mois.