Réponse publiée le 9 mai 2023

Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand débat national, le Président de la République a annoncé la création des structures « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le dispositif France Services poursuit l'objectif d'une meilleure accessibilité aux services publics via un accompagnement humain, personnalisé, aux démarches administratives du quotidien avec une cible d'1M d'actes d'accompagnement mensuel d'ici la fin du quinquennat. Signé en 2019, l'accord cadre relatif au déploiement des France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires : Caisse d'allocations familiales, ministères de l'intérieur et de la justice, direction générale des Finances publiques, Caisse nationale d'Assurance maladie, Caisse nationale d'Assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste. Si la présence de deux France Services sur le territoire d'un canton est théoriquement possible, elle doit être appréciée au cas par cas au niveau local, en lien avec la préfecture, les élus et les services publics présents sur le territoire. À date ; 2610 France Services sont donc déployées sur l'ensemble du territoire et d'ici fin 2023, 150 nouvelles structures verront le jour, ce qui conduira au nombre de 2750 France Services, bien au-delà de l'objectif de 2500 structures annoncé par le Président de la République en 2019. L'année 2023 sera l'occasion de travailler sur plusieurs axes de développement du programme, en étroite articulation avec les opérateurs nationaux et les associations d'élus afin de maintenir le même niveau d'implication et de services sur l'ensemble du territoire : - la consolidation du maillage territorial et le développement de l'aller vers ; - l'enrichissement du bouquet de services ; - le renforcement de la qualité de services.