16ème législature

Question N° 244
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Gestion de l'impact du coût de l'électricité

Question publiée au JO le : 21/03/2023
Réponse publiée au JO le : 29/03/2023 page : 3150

Texte de la question

M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût de l'électricité. Depuis le 1er février 2023, malgré la reconduction du bouclier tarifaire, les tarifs règlementés de l'électricité ont connu une nouvelle hausse de 15 %. Cette hausse représente en moyenne un surplus équivalent à une vingtaine d'euros sur la facture mensuelle des particuliers ayant souscrit à des abonnements dont le prix de l'électricité est lié au tarif réglementé d'EDF. Cette hausse devrait toucher, en 2023, plus de 20 millions de ménages et environ 1,5 million de professionnels. La situation des entreprises n'est pas épargnée. On sait que le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides, notamment avec le bouclier tarifaire. Pourtant, en pratique, les hausses de tarif réglementé de vente de l'électricité iraient bien souvent au-delà de 15 % car ce pourcentage correspond à une moyenne pour l'ensemble des tarifs réglementés. Certains particuliers accusent des augmentations jusqu'à 25 %. Ainsi, les difficultés ne cessent de grandir pour les consommateurs. Il est aisé de voir à quel point les différents dispositifs non seulement ne suffisent pas, mais sont pour la plupart, perçus comme injustes. Avec des critères et des seuils aléatoires, de nombreux consommateurs se retrouvent en situation de précarité énergétique. Ainsi, il souhaite connaître le plan du Gouvernement pour accompagner les Français face à ces hausses successives du coût de l'électricité et les conséquences que la réforme du marché européen de l'électricité aura sur le pays.

Texte de la réponse

COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ


M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour exposer sa question, n°  244, relative au coût de l'électricité.

M. Maxime Minot. Depuis le 1er février 2023, malgré la reconduction du bouclier tarifaire, les tarifs réglementés de l'électricité ont connu une nouvelle hausse de 15 %. Cette hausse représente en moyenne un surplus équivalent à une vingtaine d'euros sur la facture mensuelle des particuliers ayant souscrit un abonnement dont le prix de l'électricité est lié au tarif réglementé d'EDF. Dans les faits, cette hausse va bien souvent au-delà de 15 % ; en effet, ce pourcentage correspond à une moyenne pour l'ensemble des tarifs réglementés, mais certains particuliers subissent jusqu'à 25 % d'augmentation. Cette hausse devrait toucher, en 2023, plus de 20 millions de ménages et environ 1,5 million de professionnels. On ne peut donc pas dire que la situation soit sous contrôle. De plus, si j'ai évoqué la hausse du coût de l'électricité, celle des tarifs du gaz n'épargne pas les consommateurs qui en dépendent.

Nous savons ce que vous allez nous dire : outre le bouclier tarifaire, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides ponctuelles, mais force est de constater que peu nombreux sont les Français en ressentent les effets. Les difficultés que rencontrent les consommateurs d'énergie sont réelles et l'impact des aides est minime ; en raison de critères et de seuils aléatoires, peu de nos concitoyens y ont accès, notamment dans la classe moyenne, qui est, depuis six ans, la grande pénalisée de votre politique. De nombreux consommateurs se retrouvent donc en situation de précarité non seulement énergétique mais aussi économique.

L'heure est grave. Les Français ont du mal à se chauffer, à vivre et, parce qu'ils doivent assumer les conséquences financières de l'inflation, se retrouvent dans des situations parfois catastrophiques. Au milieu de tout cela, vous leur demandez de travailler plus longtemps et d'acquiescer à tous vos changements de société, alors qu'ils n'arrivent même plus à payer leurs factures. Vous ne pouvez pas vous contenter d'aides au compte-gouttes. Contre ces hausses successives, il est temps de proposer un véritable plan d'accompagnement des Français, mais aussi de réformer une bonne fois pour toutes le marché européen de l'électricité. Monsieur le ministre délégué, je vous demande d'agir et je souhaite connaître le plan d'action du Gouvernement au niveau européen pour que les Français arrêtent de payer un manque de courage politique.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Nous avons pris un certain nombre de mesures en matière de pouvoir d'achat, même si certaines d'entre elles n'ont pas recueilli vos suffrages. En effet, vous vous êtes abstenus sur le vote de l'aide exceptionnelle de rentrée, sur la revalorisation des bourses étudiantes, des APL – aides personnelles au logement –, des minima sociaux et des retraites, sur l'indemnité carburant destinée aux travailleurs et sur la suppression de la redevance audiovisuelle. Le bouclier tarifaire pour les particuliers et les entreprises, vous ne l'avez pas voté ; il permet pourtant à un ménage modeste de préserver 200 euros par mois.

La lutte contre l'inflation est une priorité du Gouvernement et de la majorité, qui l'ont menée activement. Cela a permis à la France d'afficher un des niveaux d'inflation les plus bas d'Europe.

Nos compatriotes sont inquiets et certains d'entre eux se trouvent très pénalisés ; vous l'avez dit et je le vois moi-même quotidiennement dans le territoire dont je suis élu. Dans le secteur alimentaire, nous avons obtenu un accord avec les distributeurs pour qu'ils contiennent leurs marges afin de lutter contre l'envolée des prix. C'est le trimestre anti-inflation : pendant trois mois, les distributeurs s'engagent à aller au-delà de leurs promotions habituelles de printemps sur de nombreux produits du quotidien ; pour que les consommateurs puissent les identifier facilement, ces opérations sont labellisées par un logo « trimestre anti-inflation ». Le Gouvernement est par ailleurs favorable à ce que les négociations commerciales entre les industriels et la grande distribution rouvrent dès le mois de mai.

Concernant l'énergie, le Président de la République et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sont pleinement mobilisés. En plus des aides massives à nos compatriotes et aux entreprises, une réforme du marché européen de l'électricité est en cours, car nous refusons que le prix de l'électricité soit dicté par celui du gaz.

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Je suis assez surpris que vous ayez énuméré les mesures auxquelles je n'aurais pas donné mon approbation. Je vous rappelle que j'appartiens à l'opposition, et que les députés Les Républicains n'ont pas pour coutume de donner un blanc-seing au Gouvernement sur la question du budget. De fait, si vos aides avaient si bien fonctionné, il n'y aurait pas autant de Français dans la misère aujourd'hui.

M. le président. C'est un cas de figure inédit : nous sommes très en avance et le dernier député, M. Philippe Latombe, s'il n'est pas en retard, n'est pas encore là. Je vous propose de suspendre la séance quelques minutes en attendant son arrivée.<