CRISE DE LA BOULANGERIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°  248, relative à la crise de la boulangerie française.

M. David Habib. Monsieur le président, j'ai toujours redouté de présider ce genre de séance ; je vous salue en même temps que je salue votre patience.

Je veux évoquer ici la crise de la boulangerie française, dont les causes sont à trouver dans l'augmentation du coût de l'énergie, celle des matières premières et des équipements. Nous savons tous le rôle essentiel que jouent les boulangers dans les collectivités territoriales, dans la vie de province – et même à Paris ; l'artisanat est un secteur décisif dans notre tissu économique. Vous avez fait des annonces, mais le problème demeure et la crise perdure. Dire que le Gouvernement ne fait rien serait absurde ; néanmoins, face à la détresse de ces artisans, il faut augmenter la réponse d'un cran pour leur permettre d'assurer la pérennité de leurs entreprises.

Je vais vous poser des questions concrètes. Quelles sont les modalités du plafonnement promis du kilowattheure ? Est-il vrai que 80 % des boulangers ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire ? L’amortisseur électricité sera-t-il effectif au-delà de l'année 2023 ? Une réduction automatique de 20 % des factures a été promise à compter du 1er janvier mais la majorité des artisans semble ne toujours pas en avoir bénéficié : pourquoi ? Comment rendre la tarification de l'électricité plus adaptée à la réalité de notre vie économique, c'est-à-dire cesser de l'aligner sur le prix du gaz ? La France a fait le choix du nucléaire et je m'en réjouis, mais les artisans doivent, eux aussi, pouvoir bénéficier de cet avantage compétitif.

Il y a 33 000 boulangeries en France. Même si les chiffres de 2022 indiquent une légère hausse du nombre d'installations, si les pouvoirs publics ne prennent pas des décisions adaptées, ce sera une saignée. J'ai en tête des dizaines de boulangeries béarnaises qui s'interrogent sur leur destin, qui n'envisagent plus de transmission et qui réduisent leurs effectifs ; je connais des boulangers qui n'ont pas pris un euro de salaire depuis un an.

Je sais bien que ce n'est pas votre faute – à l'Assemblée, on cherche toujours des responsables, oubliant qu'un député n'est pas un procureur –, mais un homme politique doit prendre des décisions. J'attends de vous les décisions qui permettront à ce secteur d'activité d'assurer sa pérennité et de remplir ses missions économiques et sociales.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Le Gouvernement est entièrement mobilisé aux côtés des artisans, notamment des boulangers, comme il l'est aux côtés de toutes les TPE – très petites entreprises – de notre pays. Je sais comme vous combien ces artisans sont précieux pour les collectivités territoriales dans nos territoires.

Depuis le début de la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement, à l'écoute des entreprises, a instauré plusieurs dispositifs. Nous avons souhaité aider les ménages en déployant le bouclier tarifaire et aider les entreprises avec des dispositifs adaptés qui n'ont cessé d'être ajustés aux besoins et aux remontées du terrain. C'est ainsi que 12 milliards d'euros ont été mobilisés pour les entreprises.

Les TPE de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, ou celles dont le bilan a une puissance inférieure à 36 kilovoltampères, bénéficient du bouclier tarifaire si elles ont souscrit une offre au tarif réglementé de vente ou à un tarif indexé à celui-ci ; cela permet de limiter à 15 % en moyenne la hausse de leur facture d'énergie. Si la puissance qu'elles utilisent est supérieure à 36 kilovoltampères ou si leur contrat est en offre de marché, les TPE ayant renouvelé leur contrat en 2022 peuvent bénéficier d'un plafonnement de prix fixé à 280 euros du mégawattheure en moyenne sur l'année 2023. Ce dispositif nécessite d'adresser une attestation à son fournisseur d'électricité d'ici à la fin du mois de mars.

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité.

Enfin, pour soutenir les entreprises les plus consommatrices, nous avons créé une aide qui peut être demandée sur le site impots.gouv.fr : le guichet d'aides au paiement des factures d'électricité et de gaz est ouvert aux entreprises pour lesquelles le coût de l'énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2021 et dont les factures d'énergie au moment de la demande d'aide représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021. Depuis sa mise en œuvre en juillet 2022, cette aide a été largement simplifiée et élargie. La dernière modification est intervenue la semaine dernière : un décret est paru au Journal officiel pour prévoir des adaptations issues de remontées du terrain.

Comme vous, de nombreux parlementaires ont écrit au Gouvernement pour demander des aides accessibles aux entreprises créées en 2022, qui n'étaient pas ciblées par les premières versions des aides, ou pour réclamer des aides adaptées pour les secteurs touchés par des événements exceptionnels, comme les fermetures d'activité pendant la crise sanitaire, à l'hiver 2021. Le Gouvernement et les services de Bercy ont été à l'écoute : nous étudions systématiquement les différentes options, nous échangeons avec la Commission européenne, si besoin, et nous adaptons les aides quand c'est nécessaire.

Les entreprises nous ont aussi alertés sur les problématiques de trésorerie C'est un élément clé, en particulier pour les boulangeries ; c'est pourquoi le Gouvernement a demandé aux Urssaf et à la DGFIP – direction générale des finances publiques – d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délai ou de report pour les impôts et les cotisations sociales. J'invite toutes les entreprises qui rencontreraient des difficultés à se rapprocher de leur conseiller départemental à la sortie de crise, dont le numéro de téléphone est indiqué sur le site internet du ministère de l'économie.

Je vous remercie, monsieur le député, de l'attention que vous portez à ce sujet majeur.