16ème législature

Question N° 2510
de M. Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > environnement

Titre > Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer

Question publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4861
Réponse publiée au JO le : 16/04/2024 page : 2998
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 28/11/2023

Texte de la question

M. Nicolas Thierry alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet Pure Salmon, ferme-usine de saumons qui serait construite au Verdon-sur-mer dans le Nord-Médoc, située en plein milieu du parc naturel régional du Médoc, dans une zone certifiée Natura 2000 « Marais du Bas Médoc » (Zone de protection spéciale ZPS), dans une zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) et dans une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique modernisées d'Aquitaine (ZNIEFF de type 1) et dans le parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, zones fréquentées par des espèces protégées et à risque d'extinction. Ce projet, porté par un fonds d'investissement singapourien 8F Asset Management représentant un investissement de 275 millions d'euros, verrait le jour sur un site industriel livré « clé en main », propriété du Port autonome de Bordeaux, sur une zone littorale, sableuse, de marais estuariens et dans une zone soumise à risque de submersion, d'ici 2040. Pure Salmon viserait à produire 10 000 tonnes de saumons par an en Gironde, au prix de conséquences désastreuses sur le climat et la biodiversité. En effet, outre le remplissage initial des bassins de 200 000 m3 d'eau, la consommation d'eau d'un tel projet s'élèvera d'une part à 2 400 m3 par jour tout compris (soit 10 fois la consommation d'eau actuelle de la ville du Verdon-sur-mer) alors que la pointe du Médoc est en situation de « stress hydrique » et que les nappes souterraines sont à risque de salinisation. D'autre part, pour assurer les différents traitements de l'eau, la refroidir (puisqu'elle doit être entre 10 et 12 degrés maximum en permanence) et la filtrer, une quantité astronomique d'énergie sera nécessaire, alors que dans le même temps scientifiques et politiques appellent à la sobriété. On parle ici d'une consommation énergétique de 75 GWh/an, ce qui équivaut à la consommation annuelle d'une ville de 10 000 habitants, soit 10 fois celle du Verdon-sur-Mer. 900 tonnes de boues de déchets fécaux par mois vont devoir être évacuées. Des rejets d'eau de 2 400 m3 par jour, de qualité inconnue, seront rejetés dans l'Estuaire, ce qui va provoquer des risques de pollutions de l'eau, des milieux protégés et des risques sur la santé humaine. Enfin, concernant les conditions d'élevage, cette ferme-usine concentrerait des dizaines de milliers de poissons qui ne verraient jamais le jour, dans une densité 8 fois supérieure à la densité des saumons en pleine mer, ce qui est complètement incompatible avec le bien-être animal. C'est pourquoi au vu des menaces et des impacts lourds sur l'environnement détaillés ci-dessus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de demander à effectuer une étude d'impact complète et sérieuse du projet, assortie d'un calendrier de réalisation et des détails sur la procédure de cette étude d'impact suivie d'une enquête publique. En effet, aujourd'hui la procédure accélérée dite de « site clé en main » ne dit pas clairement quelle étude d'impact va être menée, ni comment. Il souhaite également interroger le Gouvernement sur la possibilité de mettre un terme à ce projet, si les études d'impact nécessaires ne sont pas menées ou qu'elles sont insuffisantes, ou si leurs conclusions sont défavorables.

Texte de la réponse

La France importe aujourd'hui 80 % de sa consommation de produits de la mer et ces importations sont très majoritairement composées de produits issus de l'aquaculture. En 2020, près de 200 000 tonnes de salmonidés ont été importées ; c'est la première espèce importée en France, en volume comme en valeur. Dans ce contexte, il est positif de voir des entreprises françaises et étrangères investir pour améliorer la souveraineté alimentaire. La volonté d'investisseurs étrangers de s'installer en Gironde témoigne également de l'attractivité du territoire français et de son offre en matière de débouchés et de savoir-faire. Le potentiel en termes d'emplois créés et d'activités connexes ne doit pas être ignoré. À noter également l'intérêt d'un projet sur un site déjà industrialisé, limitant ainsi l'artificialisation des terres et revitalisant une zone déjà équipée. Tous les projets d'installation d'entreprises aquacoles sont soumis au respect des prescriptions du code de l'environnement, et celui-ci ne fera pas exception. L'activité prévue sera ainsi évaluée, avec toute la rigueur nécessaire, au regard de l'ensemble de ses incidences, en particulier sur la ressource en eau. Les services de l'État vérifieront notamment la description du projet et les engagements de l'entreprise et s'assureront que celle-ci apporte les éventuelles corrections et modifications nécessaires pour répondre aux exigences attendues, avant de délivrer les autorisations nécessaires au démarrage de l'activité.