Question de : M. Alexandre Sabatou (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Alexandre Sabatou rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que la sordide liste des victimes d'étrangers en situation irrégulière frappés par une obligation de quitter la France s'allonge de jour en jour, alors même que le nombre d'OQTF ne cesse de s'accroître. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur, entre janvier et juillet 2021, l'administration ne serait parvenue à expulser vers l'Algérie que 22 migrants illégaux sur les 7 731 obligations de quitter le territoire, soit un taux d'exécution de 0,2 %. La non-coopération des pays principaux « fournisseurs » de personnes frappées par des OQTF complique la tâche, sans que le Gouvernement ne les sanctionne. Il faut rappeler que le président Emmanuel Macron avait promis en 2017 « 100 % d'exécution des OQTF ». Les drames successifs montrent la limite de ce système qu'il faut réformer. C'est pourquoi il lui demande de donner le chiffre réel des crimes et délits commis par les étrangers en situation irrégulière ayant à leur encontre une OQTF et ce, sur l'ensemble du territoire, outre-mer compris.

Réponse publiée le 13 juin 2023

Sur la période janvier à septembre 2022, par rapport à 2021, le nombre d'interpellations de ressortissants algériens par les forces de sécurité intérieure (FSI) a augmenté de 33% (24 269 en 2022 contre 18 274 en 2021). Par ailleurs, le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai de départ volontaire prononcées à l'encontre de ressortissants algériens, a augmenté de 50% (15 768 en 2022 contre 10 489 en 2021). S'agissant des mesures d'exécution, par rapport à la même période 2021, le nombre de placements en rétention de personnes devant être éloignées vers l'Algérie a augmenté de 172% (2 241 en 2022 contre 823 en 2021). Le nombre de laissez-passer consulaires demandés par les préfectures a augmenté de 69% (2 756 en 2022 contre 1 629 en 2021). Enfin, le nombre de retours forcés exécutés vers l'Algérie a augmenté de 1 689% (483 en 2022 contre 27 en 2021). La priorité gouvernementale est d'éloigner du territoire national les individus frappés d'une mesure d'éloignement et particulièrement ceux dont le profil, en termes de risques pour l'ordre public, est le plus préoccupant. Par instruction du 3 août 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a entendu renforcer encore l'efficacité de la chaîne de l'éloignement pour les individus représentant des risques de trouble à l'ordre public. Cette instruction arrête de manière très claire le principe d'une priorisation de l'emploi des moyens de rétention pour les étrangers condamnés ou connus pour des faits se rapportant à des infractions graves sur les personnes ou des atteintes aux biens réitérées. Sa mise en œuvre immédiate a conduit à ce qu'en un mois, la proportion d'étrangers en situation irrégulière dont le profil est évocateur de risques de troubles graves à l'ordre public, ait augmenté de 120%, une part prépondérante des retenus relevant désormais de ce profil. Au 10 février 2023, 89% des personnes placées en CRA correspondaient au profil précité. En 2022, 3615 étrangers constituant une menace pour l'ordre public ont ainsi été éloignés, contre 1 834 en 2021.