Rubrique > impôts et taxes
Titre > Taxe de séjour étendue
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une évolution de la taxe de séjour vers un dispositif étendu. La taxe de séjour est une taxe susceptible d'être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique. La recette de cette taxe permet aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires. La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l'hébergement au logeur, à l'hôtelier ou propriétaire, qui la reverse ensuite à la commune. Cette taxe est donc liée au lieu de résidence du vacancier et non nécessairement au lieu d'activité touristique. Il s'avère que certaines communes qui disposent d'une activité touristique importante (canyoning, site d'escalade, via ferrata, etc.), mais pas ou insuffisamment de logements touristiques, voient les vacanciers faire des allers et venues entre des communes voisines, parfois d'un autre département, entre leur logement et le lieu de l'activité. Cela conduit les communes à perdre l'ensemble des bénéfices qui devraient leur être dus au titre du « développement de l'offre touristique sur leur territoire ». Aussi, il lui demande si des réflexions sont en cours ou pourraient être menées afin de proposer un dispositif de taxe de séjour étendu qui pourrait bénéficier aux communes disposant d'une activité touristique majeure et n'ayant pas de logements touristiques, ou tout autre dispositif permettant de compenser.