FERMETURES DE CLASSE DANS LES COMMUNES RURALES
M. le président. Nous quittons l'Alsace et nous arrivons en région Centre. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour exposer sa question, no 254, relative aux fermetures de classe dans les communes rurales.
Mme Fabienne Colboc. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur les écoles rurales. Si celles-ci proposent un enseignement de qualité dans nos territoires et sont source d’attractivité pour ces communes, leurs perspectives d'évolution sont mises en péril par des fermetures brutales de classe. À titre d’exemple, dans ma circonscription, quatorze classes seront fermées à la rentrée prochaine, pour deux ouvertures seulement. Ces fermetures sont parfois décidées en raison d'une baisse d'effectifs ne dépassant pas quatre ou cinq élèves, même quand on prévoit une remontée des effectifs aux rentrées suivantes. Les communes comme Saché ou Sainte-Maure-de-Touraine – pour n’en citer que deux – ont pourtant réalisé d'importants investissements pour leurs écoles afin de les rénover, de les agrandir ou encore de revégétaliser leurs espaces extérieurs. La mairie de Saché vient notamment d'acheter un terrain pour un projet d'agrandissement de son école.
La fermeture de classe entrave aussi la réalisation des objectifs des dispositifs d’État visant à soutenir le dynamisme et le développement des communes rurales, comme le programme Petites Villes de demain dont bénéficie la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Madame la secrétaire d'État, ces décisions sont certes prises en corrélation avec une baisse démographique que l’on ne peut contester et qui est plus forte encore dans les territoires ruraux, mais il faudrait accompagner les élus bien en amont plutôt que de les prévenir des fermetures de classe avec seulement six mois d’avance.
Quelles dynamiques et quels outils peuvent être mis en place pour accompagner les élus et les enseignants à plus long terme ? Comment travailler sur l’évolution des RPI – les regroupements pédagogiques intercommunaux – déjà existants ? Comment pouvons-nous anticiper tous ensemble les décisions de fermeture de classe ? Avoir une vision de l'école rurale est un projet nécessaire pour préparer l'avenir des enfants dans les territoires. Quelles sont vos pistes de réflexions en la matière ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Vous l'avez souligné : le choc démographique que nous vivons est certain. Ainsi, à la fin du quinquennat, il y aura 500 000 élèves de moins dans nos établissements scolaires. Ce véritable choc démographique explique évidemment des évolutions dans la composition de certaines classes.
Je vous rejoins dans votre analyse : il faut avoir un regard particulier sur les établissements scolaires des territoires ruraux parce qu'il n'y a pas d'égalité d'accès à l'instruction ni même d'unité nationale s'il n'y a pas dans ces territoires des établissements dynamiques. On ne peut pas continuer à demander aux élus locaux de construire et d'investir dans nos écoles, le lieu de la promesse républicaine qui permet de réduire les inégalités et la reproduction sociale et, dans le même temps, laisser s'accomplir des évolutions qui ne vont pas dans le sens de la dynamique de nos territoires ruraux.
C'est pourquoi j'ai la plus grande confiance en l'avenir du dialogue avec les élus locaux : leur présence et leur analyse sont plus que jamais nécessaires dans le cadre de la prochaine révision de la carte scolaire. En tant qu'élue locale, je vois bien à quel point on peut se projeter dans l'avenir quand on observe les demandes de permis de construire ou la réalisation, par exemple, d'un lotissement. En fonction de la typologie des projets fonciers, on sait s'ils auront vocation à accueillir plutôt des familles ou des personnes plus âgées, sachant que le lien entre générations est important.
S'agissant des deux communes que vous avez évoquées, Saché et Sainte-Maure-de-Touraine, c'est la baisse démographique des trois dernières années qui a conduit à la baisse du taux d'encadrement. La décision de fermeture de classes a été examinée par les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux. Mais, au-delà du cas de ces deux communes, on a plus que jamais besoin en Indre-et-Loire de la mobilisation des directeurs académiques aux côtés des élus locaux et des parlementaires parce que c'est ainsi qu'on redynamisera nos territoires et que l'on créera de l'unité. Le pire serait d'opposer les territoires et donc les jeunes dans leur parcours d'émancipation.
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse. Je pense moi aussi qu'il faut vraiment anticiper les évolutions, avoir une vraie vision de l'école rurale pour ne pas créer de clivage entre l'urbain et le rural, permettre aux élus de choisir leur manière d'investir – ou pas – et surtout développer les regroupements pédagogiques intercommunaux en les accompagnant dans ces transformations.