Texte de la question
M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Depuis février 2011, le peuple de Bahreïn vit sous la crainte de ce qui semble bien des tortures et exécutions qui seraient bien arbitraires. Cette répression viserait principalement les militants politiques et les défenseurs des droits humains avec des atteintes à la liberté de circuler librement, des déchéances de nationalité ainsi que des actes de torture et autres mauvais traitements infligés en détention. Depuis 2021, Bahreïn a également refusé l'accès à son territoire à plusieurs organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty international et Human rights watch. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles initiatives diplomatiques la France compte mettre en œuvre pour mettre un terme aux persécutions ainsi exercées.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. Dans le cadre d'un dialogue régulier avec le Bahreïn, la France promeut les droits fondamentaux et rappelle systématiquement son attachement au respect de la liberté d'expression. À ce titre, la France agit conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, dans diverses enceintes et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention qu'elle porte à la situation des droits de l'Homme dans le pays et formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. Nous avons ainsi, avec nos partenaires européens, condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques. Nous avons appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. A l'occasion du passage du Bahreïn à l'Examen périodique universel en novembre 2022, la France a relevé l'engagement des autorités de Bahreïn à travers la publication de leur plan national d'action et des actions concrètes qu'elles ont mises en œuvre, telles que l'usage de peines alternatives à l'emprisonnement. Parmi ses recommandations à cette occasion, la France a appelé les autorités du Bahreïn à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui n'a pas été appliquée depuis trois ans, en vue d'abolir la peine capitale pour toutes les infractions ; à poursuivre les évolutions engagées s'agissant de la situation dans les prisons, particulièrement celles qui concernent les mineurs et celles allant dans le sens d'un accès facilité et amélioré aux soins pour tous les prisonniers et à généraliser l'usage des peines alternatives à l'emprisonnement. La France a également recommandé de renforcer le droit à la liberté d'expression et de prendre les mesures pour mettre en œuvre les engagements figurant dans le Plan national d'action pour les droits de l'Homme (2022-2026).