16ème législature

Question N° 2583
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Violation des droits de l'homme au Bahreïn

Question publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4821
Réponse publiée au JO le : 03/01/2023 page : 84

Texte de la question

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Barheïn. En 2011, le soulèvement populaire en faveur de la démocratie, des droits humains et contre les inégalités sociales, place de la Perle, a été violemment réprimé avec l'aide de l'Arabie Saoudite. Depuis, le régime, déjà peu ouvert, n'a eu de cesse de mener une répression très dure, écrasant ainsi toute opposition, aujourd'hui réduite à néant. Les opposants sont systématiquement harcelés, poursuivis et très souvent emprisonnés. Parmi eux, Hasan Mushaima, secrétaire général du mouvement al-Haq, a été arrêté en 2011 et condamné à la prison à vie. Selon son fils Ali Mushaima, il est aujourd'hui privé de de médicaments et de soins médicaux dont il a besoin, ce qui le conduit lentement à la mort. D'autres opposants politiques ont été emprisonnés arbitrairement et sont eux aussi victimes de mauvais traitements, sévices, tortures. Les militants et les avocats des droits humains font l'objet d'une surveillance généralisée par le biais du logiciel espion israélien Pegasus. On sait que la France entretient des relations étroites avec le régime de Manama, notamment commerciales. Ces relations, qui comprendraient la vente d'armes, pourraient apparaître cautionner le pouvoir en place, ce qui interroge par rapport aux valeurs portées par la France. Il semble en tout cas que cette question du non-respect avéré des droits humains au Barheïn ne soit jamais abordée. Il s'étonne de ce silence et souhaiterait connaître les intentions de la diplomatie française.

Texte de la réponse

Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. Dans le cadre d'un dialogue régulier avec le Bahreïn, la France promeut les droits fondamentaux et rappelle systématiquement son attachement au respect de la liberté d'expression. À ce titre, la France agit conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, dans diverses enceintes et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention qu'elle porte à la situation des droits de l'Homme dans le pays et formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. Nous avons ainsi, avec nos partenaires européens, condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques. Nous avons appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. A l'occasion du passage du Bahreïn à l'Examen périodique universel en novembre 2022, la France a relevé l'engagement des autorités de Bahreïn à travers la publication de leur plan national d'action et des actions concrètes qu'elles ont mises en œuvre, telles que l'usage de peines alternatives à l'emprisonnement. Parmi ses recommandations à cette occasion, la France a appelé les autorités du Bahreïn à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui n'a pas été appliquée depuis trois ans, en vue d'abolir la peine capitale pour toutes les infractions ; à poursuivre les évolutions engagées s'agissant de la situation dans les prisons, particulièrement celles qui concernent les mineurs et celles allant dans le sens d'un accès facilité et amélioré aux soins pour tous les prisonniers et à généraliser l'usage des peines alternatives à l'emprisonnement. La France a également recommandé de renforcer le droit à la liberté d'expression et de prendre les mesures pour mettre en œuvre les engagements figurant dans le Plan national d'action pour les droits de l'Homme (2022-2026).