Question de : M. Sacha Houlié (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution des statuts des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Afin d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit un nouvel acteur dans le paysage sanitaire français, l'auxiliaire médical en pratique avancée (AMPA). À cet égard, la profession infirmière a été prioritairement ciblée avec les premiers textes d'application parus en juillet 2018. En effet, la pratique avancée infirmière constitue un véritable enjeu de santé publique face à l'augmentation des patients atteints de maladies chroniques, au vieillissement de la population et aux données actuelles sur la démographie médicale. Malgré leur champ d'action et d'expertise, les IADE n'ont toujours pas obtenu la reconnaissance, officielle et légitime, de leur autonomie et de la « pratique avancée » de leur profession. Pourtant, les soins spécifiques et les gestes technique dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur réalisés par les IADE illustrent la grande polyvalence et adaptabilité de leur profession, qui a été essentielle lors de la pandémie de covid-19. Ce large périmètre de qualification est justifié par une formation comprenant 1 260 heures de cours théoriques et 2 030 heures de stage sur une période de deux ans, conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste de niveau 7, validant un grade master II inscrit au répertoire national des certifications des professions de santé (en application de l'arrêté du 23 juillet 2012). Enfin, en janvier 2022, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales portant sur les « trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » soutient les revendications des IADE, affirmant que des « évolutions législatives et réglementaires (sont) indispensables pour pouvoir intégrer les IADE dans la pratique avancée infirmière ». Dans la perspective d'améliorer l'accès aux soins ainsi que la qualité du parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins, il souhaite connaître le calendrier retenu par le Gouvernement pour l'octroi du statut d'AMPA aux IADE.

Réponse publiée le 20 décembre 2022

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la réorganisation du tissu hospitalier, les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) se sont fortement mobilisés et ont contribué à faire face à la situation particulièrement difficile au sein des établissements, grâce à leur polyvalence. Les IADE ont notamment pour mission de réaliser des soins d'anesthésie et/ou de réanimation concourant au diagnostic, au traitement et à la recherche, dans le cadre d'une collaboration exclusive avec le médecin anesthésiste-réanimateur.  L'infirmier anesthésiste diplômé d'État réalise des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. L'infirmier anesthésiste analyse et évalue les situations et intervient afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients en anesthésie-réanimation dans la période péri-interventionnelle Ses activités concourent au diagnostic, au traitement, à la recherche. Il participe à la formation dans ces champs spécifiques Deux missions IGAS-IGESR ont été déployées entre 2021 et 2022. La première s'inscrit dans le cadre de l'article 1er de la loi Rist du 26 avril 2021, intitulée "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé". Ses résultats ont été rendus publics en janvier 2022. Elle a été complétée par une mission de "concertation sur la pratique avancée", avec un rapport rendu en août 2022 et en cours d'analyse. Les conclusions de ces missions permettront de répondre à la question de l'accompagnement des changements pour les spécialités infirmières dont font partie les IADE dans la pratique avancée. Dans ce contexte, des concertations continuent d'être menées avec les acteurs de la spécialité d'anesthésie et réanimation, sans qu'il ne puisse être considéré que l'avenir de quelque profession soit menacé.  Par ailleurs, il est également à noter qu'afin de reconnaître les sujétions et l'engagement des personnels hospitaliers, les mesures RH des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont permis une revalorisation substantielle des rémunérations et des carrières des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier, les IADE de la FPH ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires au 1er octobre 2021 leur ayant permis un gain immédiat de 20,6 points, l'équivalent de 96,53 euros brut par mois.