Question n°259 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 259

de M. Serge Muller (Rassemblement National - Dordogne )

Question orale sans débat

Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer

Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > gendarmerie

Titre > Aménagement de la soute à munitions du CNEFG

Question publiée au JO le : 21/03/2023

Réponse publiée au JO le : 29/03/2023 page : 3127

Texte de la question

M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de débloquer des crédits pour réaménager la soute à munitions du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, en Dordogne. À l'heure actuelle, cette soute à munitions hors d'âge ne répond plus aux besoins importants du CNEFG, qui utilise 64 000 cartouches et 77 000 grenades et assimilés et accueille environ 10 000 stagiaires par an. À cause de son sous-dimensionnement, des munitions sont entreposées dans des « containers maritimes provisoires » depuis 14 ans. La nécessité de se doter d'une soute à munitions répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs ainsi qu'aux normes attendues en matière de stockage est désormais prioritaire afin de répondre à la montée en puissance des formations de ce centre. Or une étude technique de faisabilité de 2008, établie par le service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, avait présenté la possibilité d'étendre et d'aménager cette soute à munitions, pour un coût alors estimé à 9,4 millions d'euros. En conséquence, il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande du CNEFG afin de régler des difficultés de manutention, de capacité, de sécurité et de qualité du stockage, qui pourraient se révéler bloquantes dans le cadre des exigences croissantes de formation de la gendarmerie nationale.

Texte de la réponse

SOUTE À MUNITIONS DU CENTRE NATIONAL D'ENTRAÎNEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Serge Muller, élu dans le département de la Dordogne, pour exposer sa question, n° 259, relative à la soute à munitions du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

M. Serge Muller. J'ai visité le 14 novembre 2022 le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), situé en Dordogne, dans la petite ville de Saint-Astier. Ce centre a, depuis cinquante ans, vocation à former les officiers et les sous-officiers de gendarmerie au rétablissement de l'ordre et à l'intervention professionnelle.

Ce colosse accueille annuellement 10 000 stagiaires et 5 000 visiteurs, qui utilisent ses infrastructures. Il connaît cependant de gros problèmes de stockage des munitions qui y sont en nombre trop important. En effet, alors que le Centre utilise chaque année environ 40 000 cartouches réelles et d'exercice et 77 000 grenades, propulseurs et explosifs, la soute de stockage dont il dispose date de 1980 : elle est très largement sous-dimensionnée par rapport aux besoins de stockage et aux flux incessants de munitions.

Par manque de place, certaines munitions sont donc stockées dans des containers maritimes recyclés ou dans des Algeco, dans lesquels la température peut monter à plus de 60 degrés en période estivale. Par conséquent, il serait très dangereux d'utiliser ces munitions durant l'été, parce qu'elles sont brûlantes et que les risques d'explosion sont réels. Elles sont donc inutilisables, d'autant que les substances pyrotechniques sont altérées. Je ne parle même pas des conditions de manutention : tout se fait à mains nues, en pente et sans quai de réception.

La nécessité de se doter d'une soute à munitions répondant aux normes attendues en matière de stockage et aux besoins quantitatifs et qualitatifs est désormais prégnante. Que pensez-vous faire pour améliorer la capacité de stockage de ce centre de formation et pour régler les problèmes de sécurité induits ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. À question précise, réponse précise : l'augmentation du nombre de formations délivrées au sein du CNEFG de Saint-Astier implique la réorganisation des zones d'entraînement, la rénovation de quelques bâtiments et l'extension des capacités du site. Le projet immobilier a été inscrit dans la programmation immobilière du ministère de l'intérieur, sous plafond des crédits votés au titre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite Lopmi.

La mise à niveau de la soute à munitions est une urgence et elle sera conduite en priorité : à ce titre, une provision de 100 000 euros est programmée en 2023, afin de réaliser les diagnostics préalables à cette opération. Les études de maîtrise d'œuvre devraient être financées en 2024 pour un montant s'élevant à 1 million d’euros, et les travaux en 2025 pour un montant de 10 millions d'euros. La procédure – à la française – peut paraître longue mais, s'agissant de munitions, il convient d'être prudent. Je vous confirme toutefois, monsieur le député, que les crédits sont bien programmés.