Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

TÉLÉPHONIE MOBILE DANS L'AISNE
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour exposer sa question, n°  25, relative à la téléphonie mobile dans l'Aisne.

M. Nicolas Dragon. Malgré les efforts consentis depuis 2018 pour assurer une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire, la fracture numérique reste bien réelle. Les territoires les plus ruraux en souffrent quotidiennement. Elle crée une distance entre le monde hyperconnecté où nous vivons et ces villages où passer un simple appel téléphonique ressemble à un parcours du combattant.

Je prendrai l'exemple de mon département, l'Aisne. Près de trente ans après l'arrivée de la téléphonie mobile, certaines zones ne disposent toujours pas de la couverture dont devraient bénéficier tous les Français sans exception, nécessaire à chacun pour téléphoner, depuis son lieu de résidence comme lors d'un déplacement.

D'un village à l'autre, voire à l'intérieur du même village, les uns n'arrivent pas à téléphoner aux autres : j'en témoigne ici en tant qu'élu de la nation. Il est donc absolument nécessaire de compléter définitivement la couverture mobile, pour que chaque Français ait accès aux mêmes services.

Dans certains cas précis, il s'agit malheureusement d'une exigence vitale. C'est ainsi qu'en juillet 2022, la veille de la fête nationale, une habitante d'Hannapes est décédée d'un malaise cardiaque. Son compagnon, bien qu'équipé d'un téléphone portable, n'avait pas de couverture réseau ; il a mis trente minutes à trouver un autre moyen de contacter les secours, pourtant situés à quelques kilomètres de leur domicile. Nos pensées se tournent naturellement vers les familles endeuillées.

Il est nécessaire d'avancer, d'y mettre les moyens. L'État doit assumer sa part de responsabilité : en 2022, tous les Français, où qu'ils soient, doivent bénéficier du droit à la téléphonie mobile. Où qu'ils soient, ils doivent recevoir les mêmes services de télécommunication.

Mon département de l'Aisne, territoire rural, étant géographiquement étendu mais peu densément peuplé – il compte 72 habitants par kilomètre carré, quand la moyenne nationale est de 105 –, les opérateurs de téléphonie ne se bousculent pas pour y investir. Or un département où on se déplace mal, où on téléphone mal, n'est pas attractif pour les particuliers ni pour les entreprises. Ainsi, la population de l'Aisne a diminué de plus de 10 000 habitants lors des cinq dernières années.

Vous le savez bien : du simple gadget électronique aux outils de la médecine moderne, y compris le service essentiel qu'est la télémédecine, un nombre croissant d'objets et de services dépendent des technologies GSM. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour forcer les quatre opérateurs mobiles à supprimer définitivement les zones blanches qui demeurent dans les territoires ruraux, dans l'Aisne comme ailleurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Votre question s'inscrit dans la droite ligne de celle que vient de poser Mme Lemoine.

Je tiens d'abord à me joindre à vous en adressant, au nom du Gouvernement, mes plus sincères pensées à la victime et à ses proches.

En matière de couverture mobile du territoire et particulièrement de résorption des zones blanches, le Gouvernement, comme vous le rappeliez, conduit depuis 2018 la politique publique du New Deal mobile. Ayant vocation à combler l'absence des opérateurs dans certains territoires dans lesquels ils ne s'implantent pas faute de rendements, ce plan revêt une importance primordiale pour l'attractivité des territoires. Il vise à faire bénéficier l'ensemble des Français d'une couverture mobile de qualité qui leur permette notamment de joindre les secours.

Dans ce cadre, le Gouvernement a choisi de confier aux territoires la tâche d'identifier des zones à couvrir prioritairement. Ils s'en acquittent à l'aide d'équipes projet locales, pierre angulaire du dispositif, dont le rôle consiste à accompagner la mise en œuvre opérationnelle du déploiement sur le terrain. Ces équipes, présidées par le préfet de département ou de région et par le président de département ou de région, se composent des représentants des préfectures, des présidents des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des associations des collectivités locales.

Dans votre beau département de l'Aisne, quarante-neuf sites ont été identifiés depuis le début du dispositif comme zones blanches à couvrir prioritairement. Sept sites supplémentaires seront à couvrir en 2023, afin de pallier plus rapidement la vacance dont souffre l'Aisne et que je ne mets pas en doute.

L'identification des sites du dispositif de couverture ciblée prendra fin en 2025 ; pour référence, la mise en service des dernières antennes attribuées est prévue en 2027.

Le New Deal mobile comporte également d'autres actions de couverture. Ainsi, les opérateurs se sont engagés à couvrir prioritairement les axes routiers et ferroviaires et à assurer une couverture nécessaire à l'intérieur des bâtiments, des trains et des voitures.

En un mot, votre constat est juste. Nous y répondons par une politique publique démarrée en 2018 ; il est sans doute indispensable d'en faire davantage pour les départements qui en bénéficient le moins. C'est ce que nous ferons pour l'Aisne.