Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2023

FERMETURE DU COL DE BANYULS
M. le président. La parole est à Mme Sophie Blanc, suppléant Mme Michèle Martinez qui est élue dans les Pyrénées-Orientales, pour exposer la question n°  261, relative à la fermeture du col de Banyuls.

Mme Sophie Blanc. Alors qu'il sert de passage entre la France et le royaume d'Espagne depuis l'Antiquité, le col de Banyuls, situé dans les Pyrénées-Orientales, est fermé par arrêté préfectoral depuis janvier 2021, au nom de la lutte contre les menaces terroristes, l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants.

Si la lutte contre ces différents fléaux est un objectif louable, le col n'est que très partiellement fermé, à l'aide d'alignements de rochers que les véhicules peuvent contourner en empruntant des pistes. Ainsi, sans empêcher le trafic, la fermeture du col rend néanmoins impossible les échanges frontaliers pourtant nombreux – ouvriers espagnols qui travaillent en France dans l'agriculture ou le bâtiment, touristes visitant Banyuls et souhaitant faire un saut en Espagne. Au-delà du passage individuel, l'accord Cooperem de 2018 – coordination opérationnelle d’urgence et de prévention des incendies – entre les sapeurs-pompiers français et catalans, qui permet de mutualiser les appels d'urgence de chaque côté de la frontière, a été rendu inefficace par le doublement du temps d'intervention dans la zone – un allongement des délais aux conséquences importantes, compte tenu du climat actuel marqué par la sécheresse.

La situation n'est donc bonne pour personne : la fermeture du col n'empêche pas les trafiquants de passer mais elle bloque les échanges transfrontaliers normaux. Le 19 janvier 2023, la République française et le royaume d'Espagne ont signé un traité d'amitié et de coopération dont le titre IV, qui traite de la justice et des affaires intérieures, mérite vraiment de ne pas rester lettre morte. Le préfet des Pyrénées-Orientales nous assure qu'il fera un nouveau point de situation avant l'été, mais les choses n'avancent pas assez vite.

Monsieur le ministre délégué, dans le cadre du traité de Barcelone, quand y aura-t-il enfin une brigade mixte pour tenir le col de Banyuls, juguler le trafic et rétablir la libre circulation des personnes et des biens, sous contrôle des douanes françaises et espagnoles ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Conformément aux dispositions du code frontières Schengen, la France a rétabli ses contrôles continus aux frontières intérieures depuis novembre 2015 – un contrôle qui n'est évidemment pas sans créer des difficultés et des inconvénients, comme des queues, des contrôles et des interdictions, pour les riverains des deux côtés de la frontière.

À l'évidence pour des raisons géographiques, la frontière espagnole est le deuxième point de passage de flux d'immigration irrégulière sur le territoire métropolitain après l'Italie, dont nous venons d'évoquer le cas. La pression migratoire y est importante, comme à Menton : les forces de sécurité intérieure déployées à la frontière ont ainsi procédé à 20 654 refus d'admission et à 6 788 interpellations d'étrangers en situation irrégulière en 2022.

Vous vous inquiétez de ne pas voir la situation avancer, mais le traité de Barcelone a été signé par le Président de la République le 19 janvier dernier, c'est donc tout récent. Dans ce cadre, la France est disposée à travailler avec ses partenaires espagnols à la réouverture des huit points de passage autorisés encore fermés à la circulation transfrontalière – car le col de Banyuls n'est pas un cas isolé –, sur les trente-sept que compte le linéaire franco-espagnol.

Pour ne pas affaiblir notre dispositif de lutte contre l'immigration clandestine ni faire peser une pression excessive sur nos forces de sécurité intérieure, la réouverture effective des points de passage autorisés doit cependant s'accompagner d'une coopération transfrontalière renforcée avec les forces espagnoles. Ainsi que vous l'a précisé M. le préfet des Pyrénées-Orientales, ce travail est en cours. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer me charge de vous dire qu'il formulera des propositions précises auprès de son homologue espagnol, lors de la prochaine visite de ce dernier à Paris, afin d'obtenir des avancées concrètes dans les prochaines semaines et de répondre ainsi aux préoccupations que vous venez d'exprimer.