Texte de la question

M. Philippe Latombe rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, que lors de sa réponse du 14 février 2023 à M. le député Frédéric Zgainski qui l'interrogeait sur les nombreux dysfonctionnements que connaît le guichet unique pour les formalités des entreprises depuis son ouverture, elle a reconnu les problèmes rencontrés, notamment concernant les modalités de modification et de cessation d'activité. M. le député ne reviendra donc pas sur le détail de ces déboires qui ont abondamment alimenté les réseaux sociaux professionnels et auxquels les équipes qui y sont confrontées tentent de remédier, quitte d'ailleurs à revenir à la voie papier pour certaines formalités, ce qui équivaut ni plus ni moins à un constat d'échec. M. le député s'intéressera plutôt à la genèse de ce bide annoncé, sur lequel il a depuis des mois sollicité l'attention du Gouvernement, notamment dans une question écrite du 6 décembre 2022 restée sans réponse. Malheureusement en vain. Comment, alors qu'en interne, certains avaient déjà conscience des difficultés rencontrées, a-t-on pu en nier l'existence, mentir au Gouvernement, en laissant croire que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, faisant ainsi courir des risques aux entreprises françaises ? Mme la ministre envisage-t-elle une enquête de l'inspection générale des Finances ? Ne pense-t-elle pas, qu'afin de tirer toutes les leçons de ce nouvel échec de la digitalisation de l'administration, il faille envisager un audit de la DINUM, une commission d'enquête parlementaire ? Car ce fiasco n'est pas le seul, on pourrait faire la longue énumération des revers retentissants et coûteux de la digitalisation de l'État. Preuve est encore faite que l'administration française ne sait pas faire. Il est temps d'en tirer les leçons. M. le député souhaite l'avis de Mme la ministre.