Question de : M. Thierry Benoit (Bretagne - Horizons et apparentés)

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les impacts de la crise énergétique sur les filières agri-agro. C'est dans le contexte d'explosion des prix du gaz et de l'électricité, conjuguée à un risque de rationnement et de coupures pour les entreprises cet hiver, que les agriculteurs et dirigeants d'entreprises agroalimentaires bretons continuent de faire tourner leurs entreprises, malgré les difficultés qui s'accumulent. La situation de crise énergétique vient fragiliser encore davantage une filière alimentaire, déjà sous pression depuis des mois dans un contexte de guerre des prix incessante menée par la grande distribution. La situation est dramatique et beaucoup d'entreprises, désemparées par l'envolée des cours, sont extrêmement inquiètes sur leur capacité à maintenir leur production dans ce contexte. Elles n'auront, pour certaines, pas d'autre choix que d'arrêter leur activité. Pour les entreprises agroalimentaires bretonnes, la part du coût de l'énergie ramené au CA avant la crise était en moyenne de 2,1 %. Après renégociations des contrats, elle s'élève à 5,14 %, soit + 145 %. Les agriculteurs sont démunis face aux nouveaux contrats d'énergie qui leur sont actuellement proposés avec des tarifs parfois multipliés par dix. La filière alimentaire bretonne nourrit chaque jour un Français sur trois. Aussi, un ralentissement ou un arrêt de l'activité de fabrication conduira inévitablement à une crise économique majeure et à un affaiblissement de la souveraineté alimentaire française. 1/3 des emplois en Bretagne dépendent du secteur alimentaire et ce sont plus de 70 000 emplois directs concernés sur le volet agroalimentaire, plus de 50 000 sur le volet agricole et plus de 20 000 autres emplois directs (industries amont, services directs, organismes divers). Les risques de pénurie dans les rayons des supermarchés sont aussi réels. Un autre sujet d'inquiétude pour les chefs d'entreprise concerne les risques de baisses de tension et de coupures annoncées sur le réseau électrique. Concernant d'éventuelles coupures, dans une filière qui travaille une matière première vivante, il est évident qu'une coupure, même courte, a un impact très important sur toute la chaîne alimentaire. Engagées avec conviction dans les transitions environnementales, les entreprises agricoles et agroalimentaires bretonnes sont aujourd'hui au pied du mur face à un contexte inédit et particulièrement menaçant. Pour continuer à mener leur mission de nourrir quotidiennement les Françaises et les Français, en leur garantissant une alimentation de qualité, un accompagnement de l'État est indispensable. Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte mettre en œuvre pour venir en aide à la filière agricole et agroalimentaire, au vue des difficultés qui s'accumulent. Relever le défi de la souveraineté alimentaire du pays est de la responsabilité collective de tous, spécialement dans le contexte de crise que l'on traverse. Il ne faut pas oublier pas que le secteur, qui fut facteur de résilience économique durant la longue période covid, est aussi celui qui assure l'une des plus essentielles des missions : nourrir ! Il lui deamnde ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 3 janvier 2023

La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.