Texte de la question
M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la crise énergétique pour les agriculteurs. De fait, l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, conjuguée à un risque de rationnement et de coupures pour les entreprises cet hiver, place les agriculteurs et dirigeants d'entreprises agroalimentaires dans une situation incertaine et préoccupante. Selon La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Ille-et-Vilaine (FDSEA 35), la part du coût de l'énergie ramené au chiffre d'affaires avant la crise était en moyenne de 2,1 % pour les entreprises agroalimentaires bretonnes. Après renégociations des contrats, elle s'élèverait à 5,14 %, soit + 145 %. Face à cette situation, le Gouvernement envisage-t-il de plafonner le prix de l'énergie au niveau européen afin d'y pallier les distorsions de concurrence ? Un bouclier tarifaire s'appliquant aux fermes et aux entreprises agroalimentaires est-il par ailleurs prévu ? Enfin, il lui demande si un dispositif permettant aux entreprises agroalimentaires d'anticiper les éventuelles coupures et baisses de tensions sur le réseau électrique sera mis en place.
Texte de la réponse
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.