Texte de la question

M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du secteur automobile en Moselle-Est et dans le pays, troisième producteur européen avec une filière d'excellence qui compte près de 800 000 emplois. Depuis plusieurs mois, dans un contexte énergétique et économique très difficile, plusieurs sociétés de l'automobile sont contraintes de réduire leurs activités voire de fermer leurs portes. En quelques mois, deux usines situées à Creutzwald, dans sa circonscription de Moselle-Est, ferment en supprimant près de 200 emplois : après TMD Friction en mars 2022, entreprise spécialisée dans les plaquettes de frein, c'est aujourd'hui Creutzwald Injection, filiale du groupe français Plastivaloire, usine spécialisée dans l'injection plastique pour automobile, qui est victime de la crise du secteur automobile, du manque de compétitivité du pays et du choix de sa maison-mère de privilégier une production en Allemagne plutôt qu'en France. La filière automobile est confrontée à une multitude de crises : une redoutable concurrence déloyale, amplifiée par des traités de libre-échange injustes ou encore des concurrents à faible coût de pays voisins; la crise covid qui a fait chuter la production et les ventes obligeant un fort soutien de l'État et donc des contribuables français; la reprise brève et insuffisante; la crise des semi-conducteurs et puis désormais la crise énergétique qui a fait exploser le prix de certaines matières premières comme le métal, l'aluminium, l'acier; des hausses qui se répercutent sur le coût de production des véhicules et que le bouclier tarifaire n'amortit que très partiellement, fragilisant les constructeurs mais aussi l'ensemble des sous-traitants et de la filière. Il s'agit d'un enchainement de difficultés sans précédent auquel s'ajoute le vote du Parlement Européen le 8 juin dernier portant sur l'interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique dans l'Union européenne à partir de 2035, pénalisant une filière qui doit s'adapter et qui tend à se diviser : certains constructeurs choisissent de développer de plus gros et coûteux véhicules thermiques, qui permettent de réaliser des marges plus importantes, laissant hélas de côté le marché des plus petits véhicules ; d'autres développent l'électrique avec des coûts de production plus élevés, impliquant des ventes en baisse aggravées par l'augmentation des prix de l'électricité. Pour soutenir la filière, M. le député suggère au Gouvernement de suspendre la participation de la France au marché européen de l'électricité afin de limiter l'inflation grâce à des prix de l'énergie rapprochés des prix de production en France, d'instaurer des zones franches à fiscalité attractive dans les territoires frontaliers afin de corriger les externalités négatives dues à la compétitivité des pays voisins, de favoriser les véhicules fabriqués majoritairement en France dans l'attribution des aides publiques à l'achat et définir avec les constructeurs et les équipementiers une stratégie nationale de la filière automobile, soutenue par un Fonds souverain français, afin de localiser en France la production des nouveaux véhicules et des équipements, renforcer le marché français et soutenir l'exportation des véhicules produits en France. M. le député demande donc au Gouvernement s'il envisage d'adopter les politiques précitées et de préciser quelles mesures il entend prendre d'abord à court terme à la fois pour défendre les emplois menacés à Creutzwald, ensuite pour soutenir la filière automobile face à la crise énergétique actuelle et maintenir sa compétitivité face à la concurrence étrangère; ensuite, à moyen et long termes pour définir une stratégie industrielle nationale de soutien à la filière afin de déterminer les priorités technologiques de la voiture de demain et de renforcer les constructeurs et leurs sous-traitants, de développer le marché national et nos exportations et préserver l'emploi, dans le pays.