Réponse en séance, et publiée le 12 avril 2023

EAU DANS LE CANAL DU MIDI
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour exposer sa question, n°  267, relative à l'eau dans le canal du Midi.

M. Laurent Esquenet-Goxes. Le canal du Midi fait la fierté de l'Occitanie, plus particulièrement du Lauragais, pays de cocagne. Façonné par le génie et l'inventivité de Pierre-Paul Riquet, il a été ouvert en 1681 et est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1996.

La dixième circonscription de la Haute-Garonne est entièrement traversée par cette voie d'eau ; elle y entre à Castanet-Tolosan, poursuit par Montgiscard, Montesquieu-Lauragais, Gardouch et en sort à Avignonet-Lauragais. Les interactions avec le canal du Midi sont quotidiennes ; je pense aux trajets en mobilité douce grâce aux pistes cyclables qui le bordent, au tourisme, aux habitations situées sur les rives du canal ou à l'irrigation des surfaces agricoles.

Or la multiplication des sécheresses au cours des dernières années a entraîné une augmentation des tensions et des conflits d'usage. À cause du changement climatique, ces crises vont devenir de plus en plus régulières. Il y a quelques semaines, des agriculteurs audois se sont opposés au retour de la navigation sur le canal du Midi pour préserver leur capacité à irriguer les cultures.

Ayant entamé une réflexion sur l'avenir du canal du Midi, j'ai eu l'occasion de rencontrer une grande partie des acteurs concernés : Voies navigables de France (VNF), associations, mais aussi maires, préfecture, agriculteurs et entreprises. Tous ont conscience qu'il faut travailler davantage ensemble et trouver les échelons d'action adéquats.

Afin de remédier aux difficultés liées aux échanges mais aussi au partage de la ressource, Emmanuel Macron a annoncé, il y a deux semaines, dans le cadre du plan Eau, qu'il voulait que des instances de dialogue soient créées dans chaque sous-bassin versant pour définir des projets de territoire sur le partage de la ressource en eau.

Toutefois, le canal du Midi est une construction humaine qui traverse les frontières hydrographiques, comme au Seuil de Naurouze. Aussi la construction d'un projet de territoire au niveau du canal me semble-t-elle plus pertinente, tant ce dernier façonne les régions qu'il traverse. Monsieur le ministre, partagez-vous cet avis ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Vous l'avez dit, la situation est très préoccupante. Les sécheresses d'été et maintenant d'hiver que connaît la France – mais aussi beaucoup de pays voisins –, plus particulièrement le Sud-Ouest, sont extrêmement graves. Elles influent sur notre vie quotidienne, nos activités économiques, parfois notre patrimoine.

Le canal du Midi est particulièrement concerné par ces sécheresses. Vous le savez, le système de gestion et d'alimentation en eau du canal est gravitaire ; il dépend totalement des barrages réservoirs situés en amont et il est naturellement soumis aux aléas de la pluviométrie. Afin de maintenir le canal en eau, de soutenir les activités de transport et les besoins en matière d'irrigation, Voies navigables de France, placée sous mon autorité, travaille en étroite collaboration avec les services de l'État et les collectivités pour déterminer le plan de gestion le plus durable possible.

Pour préserver la ressource en eau, VNF a reporté la remise en eau du canal, du 15 février au 15 mars, pour permettre d'économiser 400 000 mètres cubes d'eau. Cette décision locale, adaptée, est exemplaire et cohérente avec la priorité du Gouvernement en matière d'eau. La sobriété et l'adaptation locale doivent permettre d'économiser la ressource dès que possible afin de laisser à la nature des quantités suffisantes pour maintenir un bon état écologique des cours d'eau et les activités économiques ou touristiques associées.

Les annonces du Président de la République, le 31 mars dernier, ont permis de décliner la feuille de route que se donne la France pour réduire d'au moins 10 % la quantité d'eau prélevée d'ici 2030, en l'adaptant territoire par territoire, secteur par secteur, activité par activité. Pour ce faire, le Gouvernement mobilisera les leviers financiers et réglementaires. Les agences de l'eau seront à la manœuvre avec les autres opérateurs de l'État intervenant dans le domaine de l'eau. Ce plan a vocation à préparer l'avenir ; sa gouvernance nationale se déclinera au niveau territorial de manière différenciée et adaptée.

S'agissant du canal du Midi, une gouvernance particulière existe déjà pour gérer sa navigabilité, sa protection patrimoniale mais aussi l'eau nécessaire à son fonctionnement. Je veillerai, avec les services de l'État en région et dans les bassins concernés, à ce que cette gouvernance spécifique, à laquelle préside un esprit de responsabilité exemplaire, soit préservée. Elle pourra, le cas échéant, être adaptée – nous pouvons en discuter –, mais elle est la preuve qu'à chaque problème en matière d'eau, et dans un contexte difficile, une réponse locale est possible.

Nous maintiendrons donc une gouvernance adaptée au canal du Midi. Nous sommes prêts, avec Christophe Béchu, à poursuivre la discussion avec vous pour que cet esprit de déclinaison territoriale soit le plus efficace possible.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.

M. Laurent Esquenet-Goxes. Merci, monsieur le ministre délégué. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour discuter de cette gouvernance.