16ème législature

Question N° 2681
de M. Vincent Seitlinger (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Écologie

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 5036
Date de changement d'attribution: 31/01/2023

Texte de la question

M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables en France. Ces produits à usage unique engendrent une pollution encore pire que celle des mégots et constituent un fléau pour l'environnement. Plusieurs élus lui ont rapporté avoir retrouvé des cigarettes électroniques jetables lors d'opérations de nettoyage des rues de leurs communes. Les cigarettes électroniques jetables sont constituées de pièces métalliques de batteries en lithium et de circuits intégrés. A l'intérieur de ces derniers, on trouve différents plastiques et différents métaux tels que de l'oxyde métallique, du cobalt, du manganèse et du cuivre ; produits hautement polluants devant être recyclés avec précaution. Alors que le pays s'est engagé dans un processus d'interdiction d'un certain nombre d'objets jetables en plastique (gobelets, assiettes, emballages), ce qui complique fortement l'organisation de manifestations associatives, rien n'a été entrepris pour lutter contre ces déchets en puissance que constituent les cigarettes électroniques jetables. Aussi, il lui demande de bien vouloir interdire la commercialisation de cigarettes électroniques jetables.

Texte de la réponse